RÉSERVES, comptabilité

En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l'ensemble formé par les capitaux propres, selon le plan comptable français révisé de 1982, le groupe des réserves trouve place à côté du capital, des primes d'émission d'actions, du report à nouveau, du résultat net, des subventions d'équipement, de provisions, des emprunts et des dettes assimilées. Le compte « réserves » est constitué de quatre grandes catégories.

– La réserve légale. La loi oblige les société anonymes à constituer une réserve légale de 10 p. 100 au moins du montant de leur capital nominal ; 5 p. 100 au moins du montant des bénéfices doivent lui être affectés à la clôture de chaque exercice, jusqu'à ce qu'elle atteigne le montant requis. La réserve légale est incorporable au capital, mais ne peut être distribuée ; elle est une garantie à l'égard des tiers.

– Les réserves statutaires et contractuelles. Elles suivent le même régime que la précédente, selon la quotité prescrite. Leur constitution s'impose à l'assemblée générale ordinaire, sauf modification des statuts ou révision des classes contractuelles (contrats de concession, notamment).

– Les réserves réglementées. Il s'agit notamment de réserves correspondant à des plus-values nettes à long terme pour bénéficier d'un taux d'imposition réduit et de réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement, selon les stipulations du contrat accordant celles-ci.

– Les « autres réserves ». Elles comprennent notamment les montants affectés à des provisions que la société constitue de son propre chef pour parer à certains risques et qui peuvent avoir le caractère de réserves : provisions pour fluctuation du portefeuille-titres, provisions dites de propre assureur.

Par ailleurs, la loi sur la participation des salariés au bénéfice des entreprises oblige celles qui emploient plus de 50 salariés à constituer une réserve spéciale de participation, après qu'un dividende égal à 5 p. 100 des capitaux propres a été attribué aux actionnaires. Le montant de cette réserve (R) dépend de la part des salaires (S) dans la valeur ajoutée (V), de telle sorte que R = (1/2) × (S/V) × (bénéfice après impôt, moins 5 p. 100 des capitaux propres).

— Henri FONTANA