RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

P. Amselek, « La Responsabilité sans faute des personnes publiques d'après la jurisprudence administrative », in Mélanges Eisenmann, Paris, 1975

P. Bandet, Les Responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics, Berger-Levrault, Paris, 2002

F. P. Benoit, « Le Régime et le fondement de la responsabilité de la puissance publique », in Semaine juridique, I, n^o 1178, 1954

G. Berlia, « Essai sur les fondements de la responsabilité en droit public français », in Rev. de droit public, 1951

R. Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, t. I, Paris, 15^e éd. 2001

T. Debard, « L'Égalité des citoyens devant les charges publiques, fondement incertain de la responsabilité administrative », ibid., chron., 1987

R. Drago, « Principes généraux de la responsabilité », in Répertoire de la responsabilité de la puissance publique, Dalloz, Paris, 1987

J. P. Gilli, « La Responsabilité d'équité de la puissance publique », ibid., chron., 1971

M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé & B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, Paris, 16^e éd. 2007

J. Moreau, La Responsabilité administrative, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 1986, 3^e éd. 1996

M. Rougevin-Baville, « L'Irresponsabilité de la puissance publique », in Répertoire de la responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 1987 et mises à jour

R. Schwartz, « La Responsabilité hospitalière et le juge administratif : une remarquable évolution », in Gazette du palais, 2, doct., 1991

J.-J. Thouroude, Pratique de la responsabilité hospitalière publique, L'Harmattan, Paris, 2000.