RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

Les restitutions aux musées et aux collectionneurs particuliers

Plusieurs cas de figure sont ici à distinguer, chacun posant des problèmes spécifiques. Le plus simple est celui des objets volés dans les musées ou chez les collectionneurs particuliers, ou provenant des fouilles clandestines, ou expatriés en violation des lois en vigueur. Il semble clair, en effet, que ces objets doivent être restitués sans aucune contrepartie à leurs propriétaires légitimes ou aux pays qu'ils ont frauduleusement quittés. Autrement dit, l'obligation de restituer des objets d'origine illicite concerne tout État sur le territoire duquel on les découvre, quel qu'en soit le possesseur – un musée public ou un collectionneur particulier. Toutefois, ce dernier, s'il réussit à prouver sa bonne foi au moment de l'achat de l'objet, peut demander une indemnité équivalant au prix payé pour celui-ci. En effet, tous les cas de vol, de fouilles clandestines ou de sortie illégale du territoire ne sont pas documentés. Les listes des œuvres d'art volées tenues à jour et publiées par Interpol – la première notice de ce type date de 1947 – ne sont pas et ne sauraient être complètes. L'existence de fouilles illicites, par exemple, arrive souvent avec retard à la connaissance des autorités, tandis que les objets qui en proviennent circulent déjà sur le marché. Dans ce cas, le paiement d'une indemnité équitable est censé instaurer « une coexistence entre les deux finalités recherchées : d'une part, assurer la restitution indépendamment de la bonne foi de l'acquéreur, et, d'autre part, exclure que cette restitution puisse avoir le caractère de spoliation », d'après Guido Carducci à propos de la convention d'Unidroit.

La situation des musées est différente. Ceux du moins qui sont membres de l'International Council of Museums (I.C.O.M.) se sont engagés, en effet, à vérifier l'origine des objets qui appartiennent à leurs collections. Dès avril 1970, un groupe d'experts de l'I.C.O.M. a énoncé le principe selon lequel « l'origine de tout objet à acquérir, quelle que soit sa nature, doit être complètement, clairement et correctement documentée. Cela est tout aussi important pour un objet du type généralement défini comme “artistique” que pour un objet relevant de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'histoire et des sciences naturelles ». Ce principe s'est traduit par la suite en une série de recommandations que les musées sont tenus de suivre. Comme l'a montré un retentissant procès intenté en 2005 par le gouvernement italien au musée Getty de Malibu et à sa conservatrice des antiquités, M^me Marion True, la pratique, même après 1970, s'écartait considérablement de ces beaux principes. Dans le sillage de ce procès, plusieurs musées américains, dont le Metropolitan Museum de New York, le Fine Arts Museum de Boston et le Cleveland Museum of Art, restituèrent à l'Italie et à la Grèce plus de cent antiquités qui avaient été expatriées illégalement. Quant au musée Getty, il a restitué à l'Italie quarante objets et institué une politique d'acquisitions parmi les plus strictes aux États-Unis, si ce n'est au monde. Après cinq ans de procédure, le procès ne s'est terminé ni par une condamnation ni par l'acquittement, mais parce qu'il y eut prescription. Il est permis d'espérer que, à la suite de ces précédents, aucun musée ne se permettra désormais d'acheter des objets suspects, ce qui réduira le marché pour les objets pillés en Afghanistan, notamment au musée de Kaboul, et en Irak, au musée de Bagdad. S'agissant des collectionneurs particuliers, rien n'est moins sûr. Pourront-ils à l'avenir arguer de leur bonne foi ? Et leurs acquisitions seront-elles dans trente ans couvertes par la prescription[...]