RETRAITE

Les conditions de la répartition

Pour fonctionner durablement en répartition, un régime de retraite doit couvrir une population large relativement stable. Seuls des régimes obligatoires concernant des groupes importants de travailleurs, comme l'ensemble des fonctionnaires ou tous les cadres du secteur privé, répondent à cette condition. Un tel régime peut asseoir son financement sur les seules cotisations collectées, sans accumuler de réserves.

Dans les pays industrialisés, les grands régimes de retraite obligatoires ont connu une phase de montée en charge pendant les premières décennies de leur fonctionnement, période pendant laquelle la masse des pensions a augmenté de façon continue par rapport à la masse salariale. Les taux de cotisations se sont élevés progressivement, de manière à équilibrer les régimes, ces augmentations concernant l'ensemble des salariés et employeurs participants. Par la suite, le rapport entre les pensions et la masse salariale soumise à cotisations fluctue, mais de façon moins importante et moins abrupte qu'à l'échelle d'une branche ou d'une entreprise. Si l' emploi diminue dans certaines entreprises ou branches, il peut augmenter dans d'autres, se soldant par une certaine stabilité de l'emploi global et donc de la masse salariale qui constitue l'assiette des cotisations. Si un régime affilie des salariés à travers tout le secteur privé – dans toutes les entreprises, régions et branches –, les emplois qui disparaissent dans un endroit seront compensés par des créations d'emplois ailleurs. Le régime peut fonctionner sans déséquilibre marqué, malgré les fluctuations locales de l'emploi. Autrement dit, la répartition est peu vulnérable à la conjoncture, grâce à la solidarité qu'elle met en place entre entreprises, secteurs d'activité et régions.

Cela n'empêche pas qu'un régime à large couverture puisse accumuler des réserves et utiliser le rendement obtenu sur les placements effectués avec ces réserves pour compléter le financement par des cotisations. L'Arrco et l'A.G.I.R.C. possèdent des réserves mais celles-ci sont très limitées par rapport aux engagements de ces régimes : elles sont équivalentes à environ une année de prestations. L'État français a instauré un fonds de réserves pour le régime général, mais ce fonds n'a pas reçu les versements prévus lors de sa mise en place. En dehors de la France, certains régimes publics détiennent des réserves, encore que celles-ci peuvent prendre la forme d'une créance sur l'État, auquel cas le remboursement de cette créance entraînera une dépense budgétaire pour financer une partie des pensions à venir. Une telle dépense peut être exposée à une contestation politique. Ainsi, aux États-Unis, les réserves du régime de base, placées en bons du Trésor, sont-elles menacées de préemption par certains républicains.

La nécessité de réserves pour les régimes à couverture restreinte

Contrairement aux grands régimes obligatoires, les régimes professionnels couvrant des groupes restreints, tels les salariés d'une seule entreprise, sont obligés d'accumuler des réserves placées en dehors de l'entreprise elle-même. Sinon, une faillite de l'entreprise entraînerait la cessation de paiement des pensions en cours et la perte de toute pension future pour les salariés non encore retraités.

Dans le cadre d'un régime à cotisations définies, l'employeur s'engage à cotiser pour le compte des salariés à une caisse de retraite, mais il ne s'engage pas sur le montant des pensions versées. Les pensions sont fonction de la valeur des réserves accumulées au cours de la carrière des salariés, calculées de manière à ce que les réserves suffisent à financer l'ensemble des pensions. Dans un régime à cotisations définies, la valeur des pensions est égale par construction à la valeur des réserves. On peut dire qu'un tel régime est financé purement en capitalisation. Dans le cadre d'un régime d'entreprise à prestations définies, l'employeur s'engage à garantir un certain taux de remplacement à ses anciens salariés mais la valeur des pensions est indépendante de la manière dont elles sont financées. Un régime à prestations définies qui couvre un groupe restreint ne peut fonctionner longtemps sans réserves.

Pour lisser dans le temps le coût des retraites servies, les entreprises fonctionnant dans un environnement concurrentiel accumulent des réserves pendant la première phase d'existence du régime, de manière à financer par la suite une partie des pensions avec les rendements obtenus sur les placements. Dans les pays où les régimes d'entreprise sont courants – les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni – ces régimes possèdent des fonds de pension, c'est-à-dire des réserves capitalisées placées sur les marchés financiers en dehors de l'entreprise. Une fois la montée en charge terminée, la masse des pensions tend à se stabiliser par rapport à la masse des salaires.

Mais au-delà du phénomène de la montée en charge, un groupe restreint est facilement sujet à des fluctuations importantes du rapport entre le nombre de retraités et le nombre de salariés actifs. En l'absence de réserves, un ralentissement de l'activité de l'entreprise ou du secteur tend à réduire les effectifs employés et à faire augmenter le coût des pensions par rapport aux coûts salariaux globaux. Le coût des pensions pourrait le cas échéant menacer la survie des entreprises concernées. Enfin, les réserves trouvent leur ultime justification dans la possibilité de faillite. En l'absence de réserves, les anciens salariés – actifs ou retraités – se retrouvent sans pension aucune en cas de disparition de l'entreprise.

Sous un régime à prestations définies, le montant de la pension est défini par contrat. Pour honorer les engagements pris, un régime de ce type requiert des réserves et doit donc pratiquer une certaine capitalisation. Mais pour autant on ne peut pas considérer les salariés comme des épargnants. De fait, les régimes professionnels à prestations définies instaurent une certaine forme de sécurité-droit, pour reprendre l'expression de Henri Hatzfeld. Les salariés acquièrent des droits à une pension mais ils ne sont nullement propriétaires du fonds de pension, ni collectivement ni individuellement. Et cette sécurité-droit est limitée par le degré de sécurité de l'emploi au sein du groupe couvert par le régime.

La capitalisation individuelle, un dispositif non solidaire

Une autre possibilité pour financer des revenus de retraite est la capitalisation individuelle. Il s'agit de comptes individuels d'épargne. S'ils sont instaurés dans un cadre professionnel, ces comptes peuvent être alimentés par des cotisations patronales, par des cotisations salariales ou une combinaison des deux. Lors de la retraite, le salarié touche une prestation égale à la valeur de l'épargne accumulée pour son compte.

Cette forme de financement de la retraite est promue par la Banque mondiale comme la solution aux problèmes du financement des retraites. Sous une forme renouvelée, il s'agit en fait d'un retour à la sécurité-propriété prônée par les libéraux qui s'opposaient à l'assurance sociale au xix^e siècle et au début du xx^e siècle. Les libéraux du passé concevaient la sécurité-propriété comme le fruit de l'épargne individuelle, en dehors du cadre de l'emploi, une épargne accumulée par la vertu des efforts individuels. Une telle épargne individuelle est promue dans de nombreux pays – Allemagne, Italie, Espagne, France... – et favorisée par les États par le biais de la fiscalité. L'épargne individuelle facultative en vue de la retraite est souvent qualifiée de « troisième pilier » de la retraite, à côté d'un premier pilier public en répartition et d'un deuxième pilier professionnel en capitalisation.

En France, l'épargne individuelle facultative prend la forme de plans individuels ouverts à tous (P.E.R.P. : plan d'épargne retraite populaire) et de plans d'entreprise (Perco : plan d'épargne retraite collectif). Ces dispositifs ont eu pour l'instant un succès modéré. Ce relatif échec est patent dans d'autres pays, ce qui conduit certains analystes, et notamment la Banque mondiale, à proposer une épargne individuelle obligatoire. Ces dispositifs imposeraient à chaque salarié un prélèvement obligatoire qui alimenterait un compte individuel pour la retraite. La Suède a instauré un tel dispositif en 1999, mais il est un complément d'importance réduite à côté du régime public en répartition. Des dispositifs de capitalisation individuelle obligatoire beaucoup plus importants sont en place dans de nombreux pays en Amérique latine, en Europe de l'Est et en Europe centrale. Tous les risques liés aux fluctuations des rendements portent sur l'individu, sans solidarité aucune entre personnes ou entre générations.