ROYAUME-UNI Le système politique

Une Constitution informelle

À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xvii^e siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque compris – aux lois du pays et, enfin, l'idée que même un gouvernement démocratiquement élu ne peut agir de façon discrétionnaire. Du rule of lawdécoule l'État de droit. Le second principe est la « suprématie » de l'institution qui est source de la loi : le Parlement. Sous la notion de souveraineté parlementaire, on trouve deux idées séparées mais complémentaires : d'abord « le droit de faire ou de défaire n'importe quelle loi » (Dicey) et, surtout, le droit d'abroger ou de modifier profondément, par une simple loi, votée selon la procédure ordinaire, tout ou partie du cadre constitutionnel. La suprématie du Parlement signifie, en outre, qu'il n'y a pas de hiérarchie des textes et que, par conséquent, aucun texte n'est plus fondamental qu'un autre. Plus tard, Walter Bagehot (1826-1877) dégagea en 1867 un troisième principe, la confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif et législatif ». Il ajoutait qu'il s'agissait d'une fusion non équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors dans le cabinet.