ROYAUME-UNI Le système politique

La Chambre des lords

Le vote du premier Reform Act de 1832, qui lui fait perdre son droit de patronage ancien sur les députés aux Communes, a marqué le début de son déclin face à la Chambre élue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle s'y oppose avec acharnement, et il faudra que George III menace de créer un nombre de pairs propre à inverser la majorité pour que les lords finissent par s'incliner. Plus tard, le Parliament Act de 1911, voté après un autre long conflit avec les Communes, leur retire tout pouvoir en matière financière et réduit leur droit de veto sur les autres projets à deux sessions parlementaires. Ce droit suspensif est réduit à une session (donc à environ un an) par le Parliament Act de 1949. Autre réforme : le Life Peerages Act de 1958 autorise le souverain, donc en pratique le Premier ministre, à créer des paieries à vie, pour les hommes comme pour les femmes. On passe donc d'une Chambre héréditaire et presque entièrement masculine à une assemblée mi-héréditaire, mi-nommée, avec une minorité croissante de femmes. En 1993, sur 1 205 pairs en droit de participer aux travaux, on compte 415 pairs viagers (dont une cinquantaine de femmes). Mais il s'agit de la composition potentielle : si une forte proportion des pairs à vie participe vraiment, seul un dixième des pairs héréditaires siège régulièrement. Le House of Lords Act de 1999 change à nouveau la composition de la Chambre en supprimant son élément héréditaire, tout en laissant subsister, à titre transitoire, 92 pairs héréditaires, élus par leurs collègues avant leur disparition. Sur un effectif total réduit à 695, on compte alors 577 pairs à vie. La vieille aristocratie disparaît en grande partie. Toutefois, l'équilibre politique de la Chambre reste inchangé ; le groupe conservateur (233 membres, contre 477 en 1993, dont 52 héréditaires) garde la majorité relative ; il y a 199 travaillistes (4 héréditaires) ; 63 libéraux-démocrates (5 héréditaires) ; enfin le groupe des cross-benchers (qui n'existe pas aux Communes et se veut indépendant des grands partis) compte 164 membres (31 héréditaires). Depuis lors, les nominations se faisant au prorata des effectifs des partis à la Chambre des communes, le parti travailliste a sans doute rattrapé son retard. Cette réforme devait être transitoire, mais elle dure, faute d'un minimum de consensus sur la suite à donner à cette première étape.

En définitive, que fait la Chambre des lords ? Son influence se fait davantage sentir par le biais de son droit d'amendement que par son droit de veto. En effet, elle tend à observer une règle non écrite qui l'empêche de s'opposer de front à un projet figurant clairement dans le manifeste électoral du parti au pouvoir ; ainsi, on ne peut l'accuser de faire obstacle à la volonté populaire. Le recours aux amendements paraît plus accommodant mais n'en gêne pas moins le gouvernement en place, car les lords (vigilance démocratique ou perversité ?) les font souvent porter sur des dispositions adoptées de mauvais gré par la Chambre élue, obligeant ainsi le gouvernement soit à les retirer, soit à accepter un nouveau débat difficile aux Communes. Chambre conservatrice, c'est surtout avec les gouvernements travaillistes que les lords entraient en conflit autrefois. Mais cette exclusivité a cessé après 1979, les pairs conservateurs modérés acceptant mal le radicalisme thatchérien ; entre 1979 et 1993, le gouvernement a été battu 179 fois à la Chambre haute, plus des trois quarts de ces défaites ayant eu lieu sous Thatcher. Alors, elle se voulait gardienne des grands principes démocratiques de consensus et d'égalité, qui paraissaient menacés. De la même façon, sous Tony Blair, malgré la disparition des pairs héréditaires, les lords se sont mobilisés à la fois contre l'interdiction de la chasse à[...]