SCHENGEN (ESPACE)

Les caractéristiques du droit de Schengen

La principale spécificité du droit de Schengen est qu’il est très dépendant des États dans sa mise en œuvre. Le Conseil européen (composé principalement de chefs d'État ou de gouvernement des États membres) y joue un rôle particulièrement important, alors que la marge de manœuvre de la Commission européenne est restreinte. Les règles communes du droit de Schengen sont pour l’essentiel contenues dans deux documents normatifs : le « code frontières Schengen » (CFS, règlement UE n^o 2016/399) et le « code des visas » (règlement CE n^o 810/2009). Ces règles obligent les États membres à tenir compte de leur appartenance à l’espace Schengen quand ils prennent des mesures de protection de leur propre territoire, tout en préservant leur pouvoir d’appréciation des situations. Dans l’espace Schengen, l’intégration « verticale » est donc limitée. Elle est néanmoins complétée par une intégration « horizontale » : des mécanismes de « coadministration » permettent l’adoption d’« actes administratifs transnationaux », ce qui pose la délicate question des modalités de leur contrôle juridictionnel et donne un rôle décisif à l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne (voir, par ex. : CJUE, 24 nov. 2020, RNSS et KA).