SÉCESSION

Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d'États, les membres n'ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent donc se séparer de la confédération. D'autre part, certaines constitutions prévoient explicitement le droit à la sécession, telle la Constitution soviétique du 5 décembre 1936, selon laquelle « à chaque république fédérée est conservé le droit de sortir librement de l'U.R.S.S. » (art. 17).

Dans certains cas, le droit à la sécession a été refusé, notamment à des États membres d'un État fédéral (guerre de Sécession aux États-Unis, 1861-1865). Cependant, la question se pose de savoir si le droit à la sécession ne découle pas d'un principe général, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, aussi bien au bénéfice d'entités autonomes à l'intérieur d'un État que de groupes de citoyens ne disposant d'aucun statut juridique particulier.

Le droit constitutionnel de certains pays reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le droit à la sécession qui en découle. En France notamment, après avoir proclamé le principe de la libre détermination des peuples, le projet de la Constitution de la V^e République avait admis dans son article premier que les territoires d'outre-mer dont les peuples rejettent la Constitution par référendum deviennent ipso facto indépendants. C'est ce qui se réalisera en Guinée, au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958. En outre, l'article 86 de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 prévoit qu'un État membre de la Communauté peut devenir indépendant si l'assemblée législative de cet État le demande et si cette demande est confirmée par un référendum local, sous réserve d'un accord approuvé par le Parlement français et l'Assemblée législative de l'État en question. En fait, c'est par la voie d'accords avec la France que la plupart des États africains et Madagascar ont accédé à l'indépendance.

En l'absence de dispositions constitutionnelles le reconnaissant, seule une règle de droit international consacrant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes peut constituer le fondement juridique du droit à la sécession. La Charte des Nations unies déclare que les relations amicales entre les nations doivent être fondées notamment sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (art. 1, paragraphes 2 et 55), et plusieurs textes adoptés par l'Assemblée générale de l'O.N.U. réaffirment ce principe : résolutions 1514 (XV), 2121 (XX), 2625 (XXV) ; mais la portée exacte de ce principe n'a pas été déterminée. Les États qui ont accédé à l'indépendance au cours des dernières décennies se sont montrés généralement des partisans convaincus du droit de sécession des peuples encore soumis à un statut de subordination de type colonial (territoires d'outre-mer portugais, Namibie, etc.). Par contre, ils furent loin d'être unanimes pour reconnaître le droit à la séparation à des peuples vivant dans des États qui avaient eux-mêmes accédé à l'indépendance au cours du processus de décolonisation (Katanga et Kasaï en République démocratique du Congo, Biafra au Nigeria, Bangladesh au Pakistan, Sahraouis au Maroc, Érythrée ou Éthiopie). Le droit à sécession s'est à nouveau posé avec acuité lors de la division de l'ex-Yougoslavie à partir de 1991.

En fait, il ne semble guère possible de trouver parmi les sujets du droit international[...]