SÉNAT (France)

Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V^e République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la fois théorique et pratique.

Du point de vue de la théorie politique en effet, le bicamérisme est un principe d'organisation aussi ancien que le constitutionnalisme lui-même : de fait, la division du Parlement en deux chambres constituait un des traits caractéristiques de la Constitution d'Angleterre, louée par Montesquieu dans l'Esprit des lois, parce qu'agencée de telle sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est bien de cela qu'il s'agit : on craint les emportements, les passions, l'emballement d'une chambre unique (notamment démocratique) laissée à elle-même et portée, puisqu'elle ne rencontre par hypothèse aucune limite, à ne pas respecter ses propres règles procédurales. L'institution d'une seconde chambre permet donc de contrebalancer, de donner des freins, et au minimum de la lenteur à ces excès supposés. La sagesse est donc le résultat attendu de la combinaison de deux chambres, et non ce qui devrait nécessairement caractériser la seconde – même si le glissement de l'une à l'autre thèse est fréquent.

Si cette conception du bicamérisme peut apparaître un peu datée, il faut remarquer que l'organisation actuelle de notre Sénat en porte indéniablement la marque : le soin, par exemple, avec lequel le mandat des sénateurs est dissocié de celui des députés (les premiers étant élus pour six ans et se renouvelant par moitié tous les trois ans, tandis que l'Assemblée nationale est élue en bloc tous les cinq ans) atteste de l'importance accordée, encore de nos jours, à l'idée d'un contrepoids nécessaire à l'Assemblée issue directement du peuple.

Du point de vue de la pratique constitutionnelle française comme étrangère, la tendance a été globalement très favorable au bicaméralisme. Les États fédéraux comportent ainsi tous une seconde chambre, à côté de celle élue au suffrage universel par l'ensemble des citoyens, parce qu'elle permet la représentation, au niveau fédéral, des entités fédérées : c'est le cas en Allemagne, en Suisse, ou aux États-Unis, par exemple. Mais même dans les États unitaires, peu de constitutions consacrent le monocamérisme. En France, les quelques expériences inverses (1791, 1848) ayant tourné court, les constituants français ont le plus souvent opté pour un système à deux chambres, y compris, parfois, à contrecœur (comme en 1946). Tel a donc été le cas, également, en 1958. De Gaulle, cependant, avait développé (depuis son discours de Bayeux, en 1946) une conception originale du Sénat, qu'il imaginait comme une chambre représentant (au moins en partie) « les forces vives de la Nation », c'est-à-dire comportant des délégués des organisations syndicales ou professionnelles, voire du milieu associatif. Cette proposition n'a pas été retenue dans le projet finalement soumis au référendum, au profit d'une composition plus classique et héritée de la III^e République : le Sénat devrait assurer la « représentation des collectivités locales » (art. 24 de la Constitution). Sa composition a dès lors été pensée à l'aune de cette fonction : les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par un collège d'élus locaux, pour l'essentiel désignés dans le cadre départemental.

Or la composition de ce collège électoral est précisément ce qui focalise les critiques dont le Sénat est l'objet – car sa légitimité démocratique est à ce propos contestée. Cependant, si ces critiques sont formulées,[...]