CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

C'est à Londres, au milieu du xviii^e siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié pour les années 1764-1765 et 1766.

En près de deux siècles et demi, les sociétés de classification ont évolué et se sont progressivement ouvertes à d'autres domaines que le maritime (ferroviaire, aéronautique, génie civil, agroalimentaire...) mais les principes fondateurs sont restés les mêmes. Une société de classification est d'abord un organisme qui établit des règles, à la fois techniques (concernant, pour un navire, sa coque, ses machines et ses équipements) et administratives (fréquence et étendue des inspections par exemple), et les publie. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le navire en projet que le navire en construction ou en service. À la demande de l'armateur qui le souhaite, la société de classification peut ensuite vérifier qu'un navire donné satisfait à son règlement et, dans l'affirmative, elle le prend en classe, c'est-à-dire qu'elle lui délivre un certificat et l'inscrit dans son registre, lui-même publié. Périodiquement, la société de classification s'assure que le navire continue à satisfaire à son règlement.

La classification est donc une affaire privée qui relève d'un contrat passé entre une société et un armateur, mais ses résultats peuvent intéresser aussi des tiers, assureurs, affréteurs, banquiers ou encore acheteurs éventuels.

Il existe actuellement un peu plus d'une cinquantaine de sociétés de classification dans le monde. Les plus importantes d'entre elles, qui ont globalement en classe 94 p. 100 du tonnage de la flotte marchande internationale, sont regroupées depuis 1968 au sein de l'I.A.C.S. (International Association of Classification Societies) qui a pour but d'harmoniser les règles et les pratiques en vue d'une sécurité accrue du transport maritime. Cette association comprend dix membres et une société associée. Parmi les membres figurent les sociétés qui, fondées avant la Première Guerre mondiale, ont la plus longue expérience : Bureau Veritas (France, créé en 1828, c'est actuellement la plus ancienne des sociétés de classification), Lloyd's Register (Royaume-Uni, 1834), Rina (Italie, 1861), American Bureau of Shipping (États-Unis, 1862), Det Norske Veritas (Norvège, 1864), Germanischer Lloyd (Allemagne, 1867), Nippon Kaiji Kyokai (Japon, 1899) et Russian Maritime Register of Shipping (Russie, 1913). La présence de sociétés plus récentes (China Classification Society, 1956 ; Korean Register, 1960 ; Indian Register of Shipping, 1975) manifeste la part croissante prise par l'Asie dans le monde maritime.

L'I.A.C.S. établit d'une façon générale des exigences techniques ou administratives (Unified Requirements) auxquelles doivent satisfaire les règles particulières de ses membres, et des règles structurales communes (Common Structural Rules) dans certains cas (pétroliers à double coque, vraquiers).

En dehors de leur activité à titre privé, les sociétés de classification sont souvent amenées à jouer un rôle non négligeable pour la délivrance des certificats statutaires dont la responsabilité incombe aux États en application de conventions internationales (convention sur les lignes de charge, convention Solas sur la sauvegarde de la vie humaine en mer...). Dans le cadre de ce qu'on appelle la certification, elles agissent alors par délégation des États, qui n'ont généralement pas les moyens de mener à bien les inspections ou les audits (du navire et de la société qui le gère), selon des modalités dépendant de chaque État du pavillon. Leur participation se justifie d'autant plus que[...]