SPORT (Disciplines) Le football

Le statut du joueur professionnel et son évolution

Un bras de fer a longtemps opposé l'Union européenne à la F.I.F.A. au sujet du statut du joueur professionnel de football, notamment en matière de transferts. La première défendait le droit commun de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union ; la seconde souhaitait imposer une « exception sportive ».

Le 25 octobre 2007, l'Union européenne a inclus, dans le traité de Lisbonne, à l'article 129, une notion vague de « spécificité du sport » : « L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. » De son côté, la F.I.F.A. avait publié, le 1^er juillet 2005, un Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs de 29 articles et 4 annexes, dont certaines dispositions ont été amendées le 29 octobre 2007 et sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2008, lequel codifie les transferts de joueurs et dont les principales mesures sont les suivantes : interdiction des transferts internationaux hors Union européenne pour les joueurs de moins de dix-huit ans ; versement d'une indemnité de formation internationale pour les joueurs de moins de vingt-trois ans ; interdiction de toute rupture unilatérale de contrat en cours de saison ; obligation d'inscrire le nom de l'agent du joueur si celui-ci est impliqué dans les négociations du contrat ; mise en place d'une commission du statut du joueur et d'une chambre de résolution des litiges pour trancher les conflits. Mais tout cela ne règle pas la question sur le fond.

Du contrat « à vie » au contrat à durée déterminée

En 1932, lors de la création du professionnalisme en France, le statut du joueur était d'une extrême simplicité : il signait un contrat qui le liait au club jusqu'à l'âge de trente-cinq ans. Davantage, il était la propriété du club, celui-ci pouvant le céder à un autre club, en percevant à ce titre une somme qui lui revenait en quasi-intégralité. Ce contrat « à vie » demeurera la règle jusqu'en 1969. Cette année-là est créé, à titre expérimental, le contrat à durée limitée, variable selon l'âge (un joueur de moins de vingt-quatre ans s'engage pour quatre ans ; entre vingt-quatre et vingt-sept ans, il s'engage pour trois ans ; après vingt-sept ans, pour une année seulement).

En 1973 est publiée la Charte du football professionnel, dont les grandes lignes sont les suivantes : lors de son premier contrat professionnel, le joueur s'engage pour quatre ans ; les contrats suivants feront l'objet d'un accord entre les parties ; en cas de rupture du contrat par le joueur, son nouveau club devra verser au club qu'il quitte une indemnité de rupture de contrat ou de transfert.

Si une telle charte n'existe pas dans d'autres pays d'Europe, ou si elle existe avec des modalités différentes, le principe de l'indemnité de transfert est la règle générale.

L'arrêt Bosman et ses conséquences

Ce principe va être mis à mal à l'occasion d'un litige opposant les clubs de Liège et de Dunkerque. En 1989, Jean-Marc Bosman décide de quitter le F.C. Liège pour Dunkerque. Le F.C. Liège demande au club de Dunkerque le montant du transfert, en lui précisant que « Bosman ne sera libre qu'au paiement du transfert ». Dunkerque annule le contrat.

Bosman porte son affaire devant les tribunaux, prétendant que le système de son transfert est illégal (bien qu'il soit conforme aux règles de l'U.E.F.A.). Pour lui, il y a atteinte à la liberté de circulation des travailleurs. Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le bon droit de Jean-Marc Bosman et condamne l'U.E.F.A. à modifier ses règlements[...]

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Pierre LAGRUE : historien du sport, membre de l'Association des écrivains sportifs

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