SUCRE

Sucre européen et mondialisation

En Europe, dans le cadre de la première PAC (politique agricole commune), une organisation du marché du sucre a été mise en place en 1968, puis reconduite de façon régulière tous les cinq ans. Elle a instauré un soutien des prix du sucre et de la betterave à sucre fondé sur un système de quotas qui aura fonctionné pendant près de cinquante ans, puisqu’il est officiellement appelé à disparaître le 30 septembre 2017.

Le règlement de départ distinguait des quotas A, B et C. Pour le quota A – censé correspondre à la consommation intérieure européenne –, les producteurs de sucre avaient la garantie de recevoir un prix pouvant aller jusqu’au double du cours mondial déterminé sur les grands marchés à terme de New York et de Londres. Pour le quota B, susceptible d’être écoulé en cas de besoin sur le marché intérieur européen, mais qui l’était largement sur le marché mondial à l’aide de restitutions (aides européennes à l’exportation), le prix garanti était diminué de 37,5 p. 100. Quant au quota C (très peu produit au début), il était écoulé sur le marché mondial, mais au cours mondial et sans restitutions à l’exportation. Ces quotas ont été répartis entre les différents pays européens, puis, au sein de chaque pays, entre les diverses sucreries qui elles-mêmes ont attribué des quotas betteraviers aux agriculteurs. Ils ont été périodiquement revalorisés, ce qui a fait de la production betteravière une activité particulièrement recherchée par les agriculteurs, d’autant plus que la betterave à sucre constitue une excellente tête d’assolement (il s’agit d’une plante sarclée) pour la production de blé l’année suivante.

Cette politique sucrière a été adossée, tout comme celle des États-Unis, à des accords commerciaux passés avec des pays tropicaux producteurs de canne. Il s’agissait pour l’essentiel d’anciennes colonies, pays fortement dépendants de leur économie sucrière à la fois en termes d’emploi et de source de devises. Ces accords regroupés dans la convention de Lomé – devenue ultérieurement accord de Cotonou – ont autorisé, au titre de l’aide au développement, les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à exporter leur sucre au prix européen sur le marché européen, donc à des prix très rémunérateurs, à hauteur de 1,8 million de tonnes par an.

L’ensemble de cette politique sucrière a été condamné à l’ OMC, à la suite de plaintes déposées par le Brésil et l’Australie en 2002, puis par la Thaïlande l’année suivante. Ces trois États, membres du « groupe de Cairns », rassemblant des pays exportateurs de denrées agricoles aux coûts de production très bas, avaient accusé l’Europe de dumpingà l’exportation.

À la suite de cette condamnation par l’OMC, rendue en octobre 2005, une nouvelle organisation de la politique sucrière européenne a été mise en place pour la période 2006-2013. Elle a remplacé le prix garanti pour le sucre et la betterave par des prix de référence, qui ont ensuite été progressivement abaissés de façon très sensible. Elle a aussi réduit les quotas de production, limité les exportations et fusionné les quotas B et C. Prévu au départ pour aller jusqu’en 2014, l’ensemble de ce règlement a été prolongé en 2013 jusqu’au 30 septembre 2017 et ne devrait pas aller au-delà.

Un fonds de restructuration, financé par l’industrie sucrière européenne, a permis d’indemniser les fermetures d’usines et les abandons de quotas. Entre 2005 et 2010, ce sont 79 sucreries (soit plus de 40 p. 100 de l’ensemble des sucreries européennes) qui ont disparu, cinq pays qui ont abandonné la culture de la betterave à sucre et cinq autres qui l’ont réduite de moitié.

Dans le cadre du futur règlement sucre, qui sera mis en œuvre à partir du 30 septembre 2017 (concernant donc la récolte 2016), il[...]