SUZERAIN

Seigneur supérieur. Dans le vocabulaire du droit féodo-vassalique, le suzerain est le seigneur du seigneur (antonyme : arrière-vassal). Ce terme désigne par excellence la personne qui se trouve au sommet d'une pyramide hiérarchique : l'empereur, le roi, dans la société féodale, sont des suzerains.

On doit soigneusement distinguer suzeraineté et souveraineté. Cette dernière est inhérente à la notion d'État et caractérise celui qui a en charge la chose publique ; ainsi conçu dans l'Antiquité et même encore à l'époque barbare, le pouvoir royal n'a en fait retrouvé le caractère de souveraineté qu'après l'intermède féodal, avec la renaissance du droit romain amorcée au xii^e siècle et confirmée au xiii^e. La suzeraineté, au contraire, est fondamentalement un rapport d'homme à homme, contractuel, puisque résultant de l'hommage prêté par les vassaux et les arrière-vassaux, qui est un geste volontaire d'homme libre. Mais aucun lien direct, et en particulier aucun hommage ou serment, ne lie l'arrière-vassal à son suzerain.

Il faut aussi distinguer la suzeraineté de la seigneurie. Le maître d'une seigneurie foncière, le puissant à qui est rendu un hommage, le détenteur du pouvoir banal dans une région ont une seigneurie — foncière ou rurale, féodale, banale ou politique — et sont des seigneurs. Ils ne sont suzerains qu'en tant qu'ils ont des arrière-vassaux, et uniquement par rapport à ceux-ci.

Jusqu'au xiii^e siècle, la suzeraineté n'a conféré aucun droit propre, sinon celui — qui est un devoir autant qu'un droit — de juger en appel de leur vassal si un arrière-vassal estime que son propre seigneur lui a rendu mauvaise justice. C'est cette procédure qui, grâce aux appels portés devant le roi de France contre les sentences rendues dans leur principauté par le comte de Flandre par exemple ou par les Plantagenêts, a permis aux Capétiens de s'immiscer efficacement dans les affaires de leurs grands vassaux. La suzeraineté a aussi procuré au roi de France ou au roi d'Angleterre une puissance effective, car, en exigeant de leurs vassaux un contingent militaire proportionnel à l'importance de leurs fiefs, les souverains ont en fait provoqué la levée de l'arrière-ban — venue à l'armée des arrière-vassaux — et ont ainsi acheminé les esprits vers l'idée d'un appel direct de tous les hommes du royaume ; on sait que ce service militaire pouvait être rachetable, et qu'il est l'une des origines de l'impôt.

— Jean FAVIER