TÉLÉVISION Économie et usages
Réglementation de la télévision
Les fréquences télévisuelles sont attribuées aux pays par les organismes internationaux en prenant en compte des gênes occasionnées par la propagation au-delà des frontières. Elles sont ensuite déclinées localement par des organismes locaux, en France le C.S.A. Certaines lois – dites « directives » dans l'Union européenne – ont aussi pour but de garantir la libre circulation des personnes et des idées. La plus importante est la directive « télévisions sans frontières », qui a été révisée en 2007 par l'Union européenne et a provoqué la révision des lois françaises.
En France, les lois ont été fréquentes et ont eu pour but principal d'écarter en partie l'autorité directe du pouvoir politique sur la télévision. À l'origine de la Radiodiffusion télévision française (R.T.F.), le directeur de fait de la télévision était le ministre de l'Information. En 1974, l'Office de radiodiffusion et télévision française a été partagé en sept : Société française de production, Institut national de l'audiovisuel, Télédiffusion de France, Radio France et trois chaînes de télévision. La loi de 1982 a créé une première autorité indépendante du gouvernement : la Haute Autorité de la communication et de l'audiovisuel (H.A.C.A.). Celle-ci sera remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.).
Enfin, le C.S.A. a été créé par la loi de 1989. Ses attributions, modifiées plusieurs fois, sont principalement les suivantes :
– fixer le cahier des charges des chaînes publiques et signer avec les chaînes privées des conventions (disponibles sur le site Internet du C.S.A.) ;
– nommer le président de France Télévisions, la holding des chaînes publiques ;
– délivrer des autorisations aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par satellite, par Internet, par ADSL, terrestre, etc. ;
– gérer et attribuer les fréquences destinées à la télévision et à la radio ;
– veiller au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes ;
– sanctionner une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation ;
– s'assurer du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.
Le C.S.A. est composé d'un collège de neuf membres nommés par décret du président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale.
Le conflit latent entre les deux institutions que sont le C.S.A. et l'A.R.C.E.P. (Agence de régulation des communications et de la poste) reflète la double appartenance technique et sociétale de la télévision. Chacune organise la distribution de droits d'utilisation de moyens de communications qui viennent se chevaucher dans les usages. Ainsi, Internet a tendance à fondre en un seul réseau tous les services et dépend de l'A.R.C.E.P., alors que la spécialisation de la diffusion a créé le C.S.A. comme autorité. L'Europe s'en mêle et aimerait disposer elle-même d'un régulateur paneuropéen pour l'ensemble des outils de communications. Cela va à l'encontre du principe de subsidiarité cher à la construction européenne.
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Écrit par
- Vincent MICHON : consultant stratégique technologie de l'information et de la communication
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