TEST ACT (1673)
Loi votée par le Parlement de Londres et promulguée par Charles II. Dû aux initiatives de lord Shaftesbury, le Test Act entendait opposer une barrière inexpugnable à toute tentative de restauration catholique en Angleterre, et cela après la décision royale de 1672 de concéder l'« indulgence » à tous les sujets catholiques et non-conformistes du royaume et alors que nombre de catholiques, dont le prince héritier Jacques d'York, frère du roi, occupaient de très hautes positions dans l'administration, l'armée et la marine. En vertu de cette loi, tous les candidats à des fonctions publiques dépendant de la Couronne devaient désormais faire la preuve de leur orthodoxie religieuse en prêtant les serments d'allégeance et de suprématie, en allant communier au sein de l'Église anglicane et en souscrivant à une déclaration niant le dogme de la transsubstantiation ; le refus de se prêter à ces « épreuves » ou tests entraînait, outre l'exclusion de la fonction occupée, une véritable incapacité judiciaire, l'impossibilité d'exercer une tutelle ou d'assurer l'exécution d'un testament. La formulation de la loi liait protestantisme et droits civiques et faisait d'un credo religieux la sauvegarde d'un certain ordre politique. Explicable par la vigueur de l'antipapisme, mais appliquée également à tous les dissidents protestants, la mesure a été acceptée par le roi au nom du réalisme et en tenant compte du rapport des forces dans l'État et la nation. Elle sera imitée en Écosse en 1681. Trois ans avant cette date, la « révélation » d'un complot catholique par Titus Oates amènera une aggravation de la législation de 1673, et un « deuxième Test Act » interdira d'élire à la Chambres des communes ou d'autoriser à siéger à celle des lords tout citoyen qui n'aurait pas prêté les serments requis et signé la déclaration contre la transsubstantiation. L'Acte de tolérance de 1689 ne changera rien à la situation. Il faudra attendre 1828 pour voir abolir le Test Act au bénéfice des non-conformistes, et 1829 pour voir enfin émanciper les citoyens catholiques. Outre ses effets légaux et politiques, le Test Act a connu une portée économique non négligeable : privés d'une voie d'accès vers les honneurs et la considération, bien des dissidents se sont consolés, au xviiie siècle, d'être écartés des fonctions publiques en consacrant leur activité et leur génie aux affaires et en prenant une part considérable aux révolutions économiques. On notera que la succession à la Couronne n'a pas été soumise aux Test Acts, malgré les efforts des Whigs pour obtenir, entre 1679 et 1683, l'exclusion de Jacques d'York de cette succession ; c'est l'Acte d'établissement qui, en 1701, mettra fin à cette contradiction.
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Écrit par
- Roland MARX : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle
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