THE PROBLEM OF SOCIAL COST, Ronald H. Coase Fiche de lecture

Ronald Coase a obtenu, en 1991, le prix de sciences économiques, de la Banque de Suède, en mémoire d'Alfred Nobel, pour deux de ses articles : « The Nature of the Firm », publié en 1937 dans Economica, et « The Problem of Social Cost », publié en 1960 dans le Journal of Law and Economics. Paradoxalement, « Le Problème du coût social » est passé à la postérité pour être à l'origine du « théorème de Coase », associé à l'hypothèse de coûts de transaction nuls. Pourtant, dans son article, Coase n'énonce aucun théorème et il insiste sur la nécessaire prise en compte des coûts de transaction, ces coûts de négociation, de conclusion et de respect des contrats, qu'il avait introduits en 1937. C'est ainsi qu'il met en avant l'influence du droit sur le système économique réel.

Le fameux « théorème de Coase »

Coase critique l'analyse traditionnelle, issue des travaux de l'économiste anglais Arthur Cecil Pigou (1877-1959), selon laquelle les externalités (notion employée en économie pour désigner les effets indirects des activités économiques d'un agent sur le bien-être d'un autre agent) nécessiteraient automatiquement une intervention correctrice de l'État sous forme de taxation.

Il part de l'idée que l'échange ne porte pas tant sur un bien que sur le droit d'utiliser ce bien, c'est-à-dire sur un « droit de propriété », y compris quand l'utilisation du bien provoque des externalités. En raisonnant exclusivement à partir d'exemples, il suggère que, même en présence d'externalités, le mécanisme des prix permet d'atteindre une allocation des ressources optimale au sens de Pareto, telle qu'on ne peut plus améliorer la situation d'un agent sans détériorer celle d'un autre.

Ainsi du médecin gêné dans son exercice par le bruit provenant de l'atelier mitoyen d'un confiseur. Supposons que le déménagement du confiseur soit moins coûteux que celui du médecin. Si le confiseur possède le « droit » d'utiliser son atelier en faisant du bruit, il peut vendre ce droit au médecin en échange d'une somme de monnaie comprise entre les coûts de chacun des deux déménagements. C'est la solution la moins coûteuse et donc la plus efficace : le confiseur déménage et le médecin exerce en silence. Coase avance ici l'hypothèse que, quelle que soit l'allocation initiale des droits (de nuire ou d'être protégé des nuisances), des négociations directes portant sur ces droits vont se poursuivre, jusqu'à ce que soient épuisées toutes les possibilités d'échanges mutuellement avantageux. On atteint alors, par définition, une situation Pareto-optimale. Cette solution ne fait intervenir l'État que pour définir et attribuer initialement les droits.

Dans l'exemple précédent, si le médecin possède le droit d'exercer en silence, il le conserve, car le confiseur ne peut acheter ce droit à un prix supérieur au coût de son propre déménagement. Coase en conclut qu'« il est nécessaire de savoir si l'entreprise qui provoque les nuisances est responsable ou non des dommages causés puisque, sans l'établissement de cette délimitation initiale des droits, il ne peut pas y avoir de transactions de marché pour les transférer et les recomposer. Mais le résultat final (qui maximise la valeur de la production) est indépendant de la situation juridique, si on suppose que le système des prix fonctionne sans coût ». Ce sont ces deux idées (optimalité et indépendance du résultat) que l'économiste américain George Stigler retiendra en 1966, dans son ouvrage The Theory of Price, sous l'expression « théorème de Coase ».

Deux hypothèses sont explicites dans l'argumentation de Coase : d'une part, les droits de propriété sont définis, attribués[...]