TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires) ou CTBT (Comprehensive Test Ban Treaty)
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.), ou Comprehensive Test Ban Treaty (C.T.B.T.), est un traité multilatéral élaboré dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies (O.N.U.). Il a été ouvert à la signature des États en septembre 1996. À la mi-2015, 183 États l’ont signé et 164 l’ont ratifié. Ce traité vise à interdire tous les essais nucléaires explosifs, sans exception, et à œuvrer ainsi en faveur de la non-prolifération et du désarmement.
D’une durée illimitée, il n’est toujours pas entré en vigueur. Pour ce faire, il doit impérativement être ratifié par l’ensemble des 44 États qui, en 1996, participaient à la Conférence du désarmement et disposaient de réacteurs nucléaires (selon l’annexe 2 du traité). Trois États figurant dans cette annexe ne l’ont pas encore signé (la Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan) et cinq autres l’ont signé mais toujours pas ratifié (la Chine, les États-Unis, Israël, l’Iran et l’Égypte).
Un instrument efficace pour éradiquer les essais nucléaires ?
Le T.I.C.E. interdit tous les types d’essais nucléaires, quel que soit le milieu dans lequel ils pourraient être effectués (souterrain, sous-marin, atmosphérique, extra-atmosphérique) et quelle que soit l’énergie dégagée, ce qui signifie que même les essais de très faible énergie (les plus difficilement détectables) sont prohibés.
Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.)
Encyclopædia Universalis France
Ce traité, qui s’adresse à tous les États (qu’ils soient dotés ou non de l’arme nucléaire), prévoit un important dispositif de vérification : un système de surveillance international, des inspections sur place et des mesures de confiance. À cet effet, une organisation établie à Vienne (Autriche), l’O.T.I.C.E., est en charge de la mise en œuvre du régime de vérification du traité, notamment au moyen de 281 installations aujourd’hui certifiées sur la planète (sur les 337 prévues par le T.I.C.E. : 321 stations et 16 laboratoires de mesures de radionucléides). Cette surveillance repose sur l’utilisation de capteurs faisant appel à différentes techniques : la sismologie, les infrasons, l’hydroacoustique, ainsi que les radionucléides gaz et particules.
Les différentes stations transmettent en temps réel leurs données à l’O.T.I.C.E. afin qu’elles soient analysées et que toute infraction au traité puisse être détectée. Pour sa part, la France, qui a été l’un des tout premiers États à ratifier le traité en 1998, dispose de 16 stations du réseau de surveillance sur son territoire et en pilote 8 autres installées dans des États tiers.
Ces moyens de détection donnent au T.I.C.E. un avantage décisif, celui de pouvoir opposer des preuves à tout contrevenant.
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Écrit par
- Dominique MONGIN : docteur en histoire, ingénieur-chercheur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Direction des applications militaires
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Carte du réseau du système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (T.I.C.E.)
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