TRANSFERT, comptabilité

La comptabilité nationale française classe dans la catégorie des opérations de répartition du revenu national les transferts, qui sont des versements effectués par un agent économique à un autre, sans contrepartie.

Les transferts peuvent avoir un but social tel que l'assistance. C'est le cas des versements faits par l'administration aux ménages, c'est-à-dire au public, sous forme de pensions aux anciens combattants, d'allocations de chômage, d'allocations familiales, de bourses d'étude, de secours divers.

D'autres transferts ont un caractère principalement économique, telles les subventions accordées par l'administration à certaines entreprises, sous le regard sourcilleux de la Commission européenne. Il peut s'agir de subventions d'exploitation, destinées à permettre à certains producteurs de vendre à des prix inférieurs au coût de production ; de subventions d'équilibre, destinées à balancer le budget déficitaire de certaines entreprises publiques ; enfin, de subventions d'équipement, destinées à des investissements tels que les primes à la construction de logements.

Une catégorie de transferts intéresse les relations de l'administration avec les agents économiques constituant l'« extérieur ». Ce sont les versements faits au titre de la coopération internationale.

La question de savoir si les prestations fournies par la Sécurité sociale font partie de la catégorie des transferts a été controversée, car, bien qu'elles jouent un rôle d'assistance, ces prestations n'ont pas le caractère de gratuité inhérent à la notion de transfert. Il en est de même a fortiori des conceptions qui étendent la notion de transfert aux revenus distribués par les sociétés (dividendes, salaires), c'est-à-dire à des éléments considérés comme des formes de rémunération des agents de production.

— Georges BLUMBERG