TRANSPORTS Transports et environnement
La maîtrise des impacts des transports sur l'environnement
Impacts des transports et politiques publiques
Les activités économiques courantes s'organisent, en économie libérale, par le jeu de l'offre et de la demande sur des marchés, à l'initiative des acteurs privés. Cependant, l'organisation des transports et en particulier la mise en place des infrastructures nécessaires ont été considérées de longue date comme une responsabilité de la puissance publique, dans son rôle de régulation de la vie collective : elle doit s'assurer que le réseau d'infrastructures de transport est efficace et permet le fonctionnement des activités économiques et de la vie sociale.
La théorie économique libérale confie, par ailleurs, à la puissance publique le soin de corriger les « défaillances de marché ». En matière de transport, les impacts environnementaux évoqués plus haut constituent bien, avant toute mesure préventive ou corrective, de telles défaillances : la dégradation du paysage ou de la biodiversité, les émissions de polluants locaux ou globaux sont des « externalités négatives » des transports, effets induits que le marché à lui seul ne régule pas, et que la puissance publique est donc légitime à corriger, à atténuer ou à compenser.
Elle dispose pour cela d'outils de nature diverse : la réglementation, qui va conduire à autoriser ou interdire l'implantation de certaines infrastructures dans certaines zones, à en réglementer l'usage ou à fixer des normes d'émissions maximales de rejets ; les incitations financières ou fiscales (péages, redevances et taxes) destinées à orienter la demande dans les directions jugées optimales ; le choix des investissements, beaucoup de grandes infrastructures étant en effet sous maîtrise d'ouvrage publique.
Ces outils pourront porter sur des champs d'action différents :
– l'offre de services de transport : pour un besoin de mobilité donné, la conception des réseaux d'infrastructures, la qualité des services offerts et la tarification pourront contribuer à optimiser la répartition modale des transports de marchandises et des déplacements de voyageurs ;
– l'amélioration de l'insertion des infrastructures dans les territoires traversés, et l'exploitation optimisée des réseaux existants ;
– le progrès technologique propre à chaque mode de transport, en particulier en matière d'émissions de polluants, de gaz à effet de serre, ou de bruit ;
– les facteurs jouant, en amont, sur la demande de mobilité : l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'organisation commerciale ou logistique, les pratiques de consommation ou de loisirs sont des déterminants importants de la demande de mobilité des personnes ou des biens. Leurs évolutions sont très lentes, mais relèvent du même pas de temps que la diffusion ou la régression de nouveaux modes de transport, ou que le changement climatique.
Bien que les échéances de temps de ces mesures ne soient pas les mêmes, il s'agit en effet presque toujours de systèmes à inertie très forte : on notera, par exemple, qu'il s'écoule souvent une vingtaine d'années entre la décision de principe de la réalisation d'une infrastructure autoroutière ou ferroviaire et sa mise en service. La diffusion significative d'une nouvelle technologie dans le parc automobile, après sa mise au point, nécessite une quinzaine d'années compte tenu du temps de renouvellement du parc. Quant à l'effet d'une réorientation de l'urbanisme, il est encore bien plus lent.
Ce temps de mise en place de l'action publique est accru par le fait que beaucoup de ces outils devront être appliqués ou coordonnés au niveau européen, voire mondial : l'harmonisation de la fiscalité, l'ouverture des marchés et la limitation des aides publiques accordées[...]
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Écrit par
- Michel BADRÉ : membre du Conseil économique, social et environnemental
Classification
Médias
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