TRANSPORTS Transports et risques

Les principes de la sûreté

Les actes illicites constituent une menace particulièrement grave dans le cas de l'atteinte aux vies humaines. Afin d'assurer une politique de prévention proportionnée, il importe d'abord de s'assurer du degré de cette menace, c'est l'objet du renseignement conduit par les pouvoirs publics à tous les niveaux, du local à la coopération internationale. Une gradation dans l'importance des mesures est alors prévue comme par exemple au niveau national français avec les quatre degrés d'alerte que comporte le plan Vigipirate. Dans les transports, ce sont les opérateurs qui sont concernés au premier chef par leur mise en œuvre mais les services publics sont amenés à intervenir fortement aux deux derniers degrés pour renforcer leurs actions et même en prendre en charge de nouvelles en matière de surveillance et de contrôle.

Cela étant, ces mesures peuvent être non seulement graduées mais aussi systématiques ou aléatoires. Un bon renseignement peut même conduire à des actions aléatoires et en partie ciblées. Les services de la douane pratiquent régulièrement cette méthode en matière de transport de marchandises illicites, ce qui évite des contrôles lents et coûteux pénalisant pour le commerce. La police opère de même en matière de contrôles d'identité.

C'est ainsi que les mesures examinées ci-après sont plus ou moins complètement mises en œuvre.

Les principales mesures de sûreté

Il s'agit essentiellement du contrôle de tout ce qui doit être protégé et/ou de ce qui peut-être vecteur de danger, homme ou machine.

À ce titre, il convient de protéger de toute intrusion ce qui est d'importance vitale pour la sécurité du transport : les centres de contrôle de la navigation aérienne, les centres de surveillance de la sécurité maritime, les zones réservées des aéroports et les terminaux des ports et du tunnel sous la Manche, les ateliers des transporteurs ferroviaires, etc. La question est de savoir jusqu'où et à quel degré étendre cette protection. Les actes de malveillance affectant les transports ferroviaires et urbains guidés conduisent déjà à clôturer et surveiller certaines infrastructures ; certaines routes maritimes doivent être surveillées en cas de menace terroriste ou de piraterie comme cela a pu être perçu lors de l'abordage dans le golfe d'Aden (au large de la Somalie), en août 2008, du Ponant, trois-mâts de croisière français.

Le contrôle doit ensuite porter : sur les matériels de transport, qui doivent être « stérilisés » avant emploi, et où le personnel chargé des tâches de sécurité doit être protégé, en particulier les pilotes et les conducteurs ; sur les personnels des exploitants eux-mêmes, à tout niveau, allant jusqu'à un agrément avec dispositif de reconnaissance biométrique dans l'aviation ; sur les passagers et leurs bagages ; sur les marchandises transportées ; sur les divers consommables utilisés à bord des matériels de transport.

Il est bien évident que ce contrôle ne peut pas être de la même intensité selon le service de transport concerné. L'ancienneté des actes terroristes et le fait que le transport aérien ait été international dès sa création a abouti à un contrôle intégral pour ce mode de transport encore que celui-ci puisse être renforcé en cas de crise grave.

À l'inverse, personne n'imaginerait être contrôlé systématiquement dans sa voiture au franchissement d'un long tunnel routier ou passer un portique de détection avant de prendre le métro. La notion de contrôle est remplacée dans ce cas par celle de surveillance par le personnel de l'exploitant, éventuellement renforcé par les agents de la force publique et assisté par des moyens de visualisation et d'alerte à distance. Les mesures peuvent alors être graduées selon le mode de transport et les caractéristiques des menaces comme cela se pratique sur certaines grandes lignes ferroviaires et maritimes à courte distance.

La coopération internationale

Certes chaque pays est responsable de ses actions de défense pour assurer la sécurité de ses citoyens et c'est dans ce cadre que chaque État agit. En France, par exemple, l'ensemble des décisions et leur application relèvent du Premier ministre assisté pour cela par le Secrétariat général à la Défense nationale et les hauts fonctionnaires de Défense de chaque ministère. Il est cependant évident que, dans les transports internationaux, un accord multinational ou parfois bi-national, comme dans le cas du tunnel sous la Manche, s'impose. Les deux accords les plus importants s'inscrivent dans ce cadre avec une annexe à la convention de Chicago pour le transport aérien et une annexe dite code I.S.P.S. (International Ships and Port facilities Security) à la convention Solas. Ces deux annexes ont donné lieu à des textes européens complémentaires, transposés en droit français pour rendre le tout applicable et aboutir aux dispositifs actuels.

Sans entrer dans le détail de ceux-ci, on peut préciser que tout armateur et toute compagnie aérienne ainsi que tout exploitant de port ou d'aéroport doit établir un programme de sûreté bâti sur les principes précédents et que ceux-ci sont audités à trois niveaux, celui de l'opérateur, celui des administrations nationales responsables des transports, enfin à l'échelle internationale pour le transport aérien.

Précisons que le transport de marchandises comporte une option pour éviter de trop lourds contrôles aux frontières, notamment pour le transport aérien. Afin de ne pas procéder à un examen systématique aussi fouillé que pour les passagers, les chargeurs peuvent adopter la procédure du « chargeur connu » où toutes les obligations de sûreté sont assurées par leurs soins avant expédition. Bien entendu, ils doivent alors être agréés pour cela et assurer en interne et pendant le transport terrestre d'approche toutes les obligations qui sinon s'imposeraient au passage dans l'aéroport.

Tous les principes et les procédures qui viennent d'être évoqués comportent déjà l'usage de technologies avancées comme la biométrie pour identifier les personnes, les clés sécurisées pour fermer et ouvrir les conteneurs à distance, les barrières fictives anti-intrusion sans compter les tomographes, les détecteurs de particules...

Deux voies de perfectionnement sont à envisager pour le futur : celle de l'amélioration des processus de contrôle tant par des appareils plus perfectionnés que par une meilleure traçabilité des opérations concernant les hommes et les marchandises comme l'automatisation de l'identification approfondie des passagers et l'extension à tous les modes de transport du chargeur connu, le suivi par satellite des marchandises dangereuses à haut risque ...

– celle de la surveillance accrue dans les modes où le contrôle systématique est impensable : compléter la vidéo-surveillance par des logiciels de reconnaissance de mouvements suspects et y ajouter les apports de l'audio-surveillance par exemple pour automatiser l'alerte après levée du doute.