TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l'espace. La recherche d'efficacité qui a animé les négociateurs s'est heurtée aux souverainetés toujours soucieuses de protéger leurs prérogatives. Le résultat ne peut être évalué qu'à la lumière des expériences antérieures, de l'immédiat après-guerre ou de la dernière décennie du xx^e siècle.

L'ampleur des crimes perpétrés dès le début du xx^e siècle, le fait qu'ils aient été commis sur le territoire de plusieurs États ou en liaison avec un conflit international, enfin l'insuffisante capacité des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les responsables des atrocités et ceux qui les protègent, justifiaient depuis longtemps que des juridictions internationales connaissent de ce type d'infractions. C'est précisément le but que la diplomatie multilatérale s'est assigné, depuis la Seconde Guerre mondiale, avec la création d'instances pénales internationales. Elles ont tout d'abord été établies de façon ad hoc, pour traiter de crimes commis au cours d'une période ou dans une région déterminée ; enfin a prévalu l'idée d'une cour siégeant de façon permanente, pour juger des crimes futurs. L'institution de tels organes juridictionnels vise d'abord à dissuader les auteurs actuels ou potentiels de crimes de guerre ou contre l'humanité de commettre leurs forfaits ou d'en commander l'exécution. La mise en place de telles juridictions vise ensuite la lutte contre l'impunité, en ce que celle-ci est un obstacle à la réconciliation au lendemain de graves conflits. Cette impunité est génératrice de perpétuelles vendettas. Elle est surtout porteuse d'un profond sentiment d'injustice et d'inefficacité de la règle de droit qui fragilise la cohésion sociale.

Les tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō

Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. Dès le 17 avril 1940, les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de la Pologne ont dénoncé tant la persécution des Polonais que le traitement atroce infligé aux membres de la communauté juive et ont affirmé la responsabilité de l'Allemagne dans les crimes commis par ses agents. Le 13 janvier 1942, les Alliés précisaient dans la déclaration de Saint James : « Le châtiment par les voies d'une justice organisée des coupables de ces crimes se place parmi les principaux buts de guerre. »

L'accord de Londres du 8 août 1945 institue le Tribunal militaire international – qui siégera à Nuremberg – chargé de juger les principaux criminels de guerre des pays de l'Axe pour trois sortes de crimes définis à l'article 6 :

– a) Les crimes contre la paix, c'est-à-dire la direction, la préparation, l'initiative et l'exécution de guerres d'agression et de guerres entreprises en violation des traités internationaux.

– b) Les crimes de guerre, c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre.

– c) Les crimes contre l'humanité, c'est-à-dire les meurtres, les exterminations, les asservissements, les déportations et autres actes inhumains, commis à l'encontre de la population civile avant ou pendant la guerre ; ou la persécution pour motifs politiques, raciaux, religieux commise en exécution des crimes entrant dans la compétence du tribunal, voire en connexion avec ces crimes.

Après la capitulation du Japon, le général MacArthur, commandant[...]