TUNNEL SOUS LA MANCHE

Le traité de Canterbury (ou de Cantorbéry) et la concession

Le 12 février 1986, un traité fixe les engagements réciproques des États et leurs liens avec le promoteur retenu. Ce document juridique novateur définit une nouvelle frontière entre la France et le Royaume-Uni et précise les principes directeurs de la concession. Il est signé dans la cathédrale de Canterbury (d’où son appellation de traité de Canterbury).

Le 14 mars 1986 est conclue à Paris, puis à Londres, la concession quadripartite entre la France, le Royaume-Uni et les sociétés France-Manche et Channel Tunnel Group (qui formeront par la suite le groupe Eurotunnel).Celle-ci fixe les caractéristiques de l’ouvrage et précise les engagements respectifs des uns et des autres selon les principes inscrits dans le traité.

Les États n’accordent aucune garantie financière aux concessionnaires. Ces derniers s’engagent donc à construire et à exploiter la liaison fixe dans les délais qui leur sont impartis, à la maintenir en bon état, assurant la continuité et la fluidité du trafic. Ils sont seuls responsables des dommages causés aux usagers et aux tiers du fait de l’ouvrage : ils doivent donc garantir la sécurité des personnes et des biens. En contrepartie de ces obligations, les concessionnaires fixent librement leurs tarifs, déterminent leur politique commerciale et la nature des services offerts. La concession règle les modes d’indemnisation des divers partenaires en cas de défaillance dans l’exécution des obligations. Elle inclut également une clause de substitution (art. 32.1), une première pour un projet d’infrastructure, qui permet aux prêteurs de désigner un nouveau concessionnaire en cas de défaillance.

En 1987, les textes du traité et de la concession sont ratifiés par les Parlements britannique et français. La durée de la concession, fixée initialement à cinquante-cinq ans, soit jusqu’en 2041, sera ensuite prolongée jusqu’en 2086.

La commission intergouvernementale et le comité de sécurité

Le traité de Canterbury établit une commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation du tunnel sous la Manche. Financée par le concessionnaire, elle est assistée d’un comité de sécurité.

La commission intergouvernementale est composée de deux délégations nationales de huit membres chacune, dont un représentant du comité de sécurité. Sa présidence est assurée alternativement par chaque chef de délégation, mais les décisions sont prises d’un commun accord entre les deux.

Le comité de sécurité veille à la conformité des règlements et des dispositifs de sécurité applicables à la liaison fixe avec les règles nationales ou internationales en vigueur.

Le rôle de ces deux organismes est crucial. Il leur sera reproché d’avoir contribué à l’augmentation des coûts et des délais du projet en formulant des exigences disproportionnées. Ce point est difficile à trancher. Une gouvernance qui implique financièrement les organismes de contrôle aurait pu éviter en partie cet écueil.

Le rôle de la commission intergouvernementale comme tutelle de la sécurité du tunnel sera confirmé dans le cadre de la directive européenne sur la sécurité ferroviaire des infrastructures transfrontalières (2004/49/CE), entrée en vigueur le 4 juillet 2008. L’année suivante, la commission intergouvernementale reçoit également les pouvoirs de veiller au respect des règles de libre accès à l’infrastructure et d’égalité de traitement des opérateurs (2001/14/CE). Depuis 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) est compétente pour assurer, en partenariat avec son homologue britannique, la régulation éconimique ferroviaire du tunnel sous la Manche.

Le concessionnaire et le constructeur

Le concessionnaire du tunnel est le groupe[...]