UNION EUROPÉENNE Justice communautaire

Bibliographie

J. Boulouis, « À propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l'œuvre jurisprudentielle de la Cour de justice des Communautés européennes », in Mélanges M. Waline, t. 1, L.G.D.J., Paris, 1974

G. Isaac, Droit communautaire général, A. Colin, Paris, 7^e éd. 1999

J.-P. Jacqué, « Le rôle du droit dans l'intégration européenne », in Revue de Philosophie politique, 1981

R. Lecourt, L'Europe des juges, Bruylant, Paris, 1976

P. Manin, La Communauté européenne, l'Union européenne, Pedone, 4^e éd. 1999

R. Mehdi dir., L'Avenir de la justice communautaire. Enjeux et perspectives, La Documentation française, C.E.R.I.C., 1999

J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, L.G.D.J., 3^e éd. 1999

D. Simon, Le Système juridique communautaire, P.U.F., Paris, 2^e éd. 1998 ; « Les Exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? », in L'Europe et le droit. Mélanges en l'honneur de J. Boulouis, Dalloz, Paris, 1991.

La suite de cet article est accessible aux abonnés

Des contenus variés, complets et fiables
Accessible sur tous les écrans
Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

Rostane MEHDI : professeur à l'université d'Aix-Marseille-III

Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis

Classification

Autres références

CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 312 mots
Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement,...
UNION EUROPÉENNE (UE), chronologie contemporaine
- Écrit par Universalis
BÂLE ACCORDS DE (1972)
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 303 mots
Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire....
ACIER - Économie
- Écrit par Franco MANNATO
- 10 178 mots
Au sein de l'O.C.D.E.,l'Union européenne des Quinze, traitée comme un bloc à la suite du plan Davignon et parce qu'il s'agit d'une entité réelle en termes de sidérurgie, est restée leader de la production d'acier jusqu'en 2000, mais avec une production toujours comprise entre 140 et 160 millions...
AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XX^e siècle
- Écrit par Marcel MAZOYER et Laurence ROUDART
- 9 998 mots
- 2 médias
Seule une minorité d'exploitations ont franchi toutes les étapes de ce développement, qui a été activement promu par des politiques publiques.Par exemple, dans les pays de la Communauté puis de l'Union européenne, jusqu'en 1992, la politique agricole commune a été protectionniste pour de nombreux...
AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
- Écrit par Laurence ROUDART
- 10 574 mots
- 6 médias
...premières agricoles, a entraîné une accumulation d’excédents agricoles et une forte baisse des prix internationaux. Ainsi, les années 1980 ont été marquées par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Communauté européenne pour gagner des marchés agricoles à l’exportation, par l’augmentation considérable...
Afficher les 214 références