- 1. La première PAC : 1962-1992
- 2. La réforme de la PAC de 1992 (ou réforme Mac Sharry)
- 3. La poursuite de la réforme de 1992 : l'Agenda 2000
- 4. L'accord de Luxembourg de juin 2003
- 5. La réforme de 2013 : vers une PAC de plus en plus verte
- 6. Des options possibles pour l’avenir
- 7. Bibliographie
- 8. Site internet
UNION EUROPÉENNE Politique agricole commune
La poursuite de la réforme de 1992 : l'Agenda 2000
L'Agenda 2000 comporte un important volet agricole, les deux autres volets principaux concernant l'élargissement de l'Union européenne aux PECO (Pays d'Europe centrale et orientale) et le nouveau cadre financier retenu par les Quinze pour la période 2000-2006. Il a été définitivement adopté par le Conseil européen à Berlin les 24 et 25 mars 1999.
Les contextes mondial et européen de cette nouvelle réforme
Au niveau mondial devaient être prises en compte deux données potentiellement porteuses de déstabilisation du système existant. La première était l'élargissement prochain de l'Union européenne à différents pays de l'Europe de l'Est, donc à des pays présentant des agricultures et des histoires agraires bien différentes de celles de l’Europe de l’Ouest. La seconde concernait le nouveau cycle de négociations commerciales internationales prévu dans le cadre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), qui a pris la suite du GATT en 1995 : si ce cycle n'a démarré qu'avec retard, en novembre 2001, à Doha, les pressions exercées par les États-Unis et par les pays du groupe de Cairns pour aller vers davantage de libéralisme économique en éliminant les aides aux exportations telles les « restitutions » européennes et en ouvrant davantage le marché intérieur européen étaient déjà très vives.
Manifestation contre la P.A.C., février 1999
Mossay/ Belga/ AFP
Parallèlement, sur le plan européen, il était devenu de plus en plus nécessaire, compte tenu de l'évolution des opinions publiques, d'affirmer l'existence d'un modèle agricole européen et d'assurer sa promotion. En effet, les citoyens européens étaient devenus de plus en plus sensibles à la protection de l’environnement et à l’encouragement d’agricultures « multifonctionnelles ».
Depuis la déclaration de Cork de 1996, la conception du développement rural avait beaucoup évolué. Auparavant, il s’agissait surtout de soutien au développement agricole. Cette déclaration pose les bases d’une politique de développement rural très nettement élargie : celle encouragée aujourd’hui par le « second pilier » de la PAC. Outre une approche intégrée concernant la production agricole elle-même,
Spécialisation des exploitations agricoles européennes (en pourcentage du nombre total d’exploitations, en 2013)
Encyclopædia Universalis France
le Conseil européen de Berlin en mars 1999 se déclare en faveur d'une « agriculture multifonctionnelle, durable, compétitive, répartie sur tout le territoire européen, capable d'entretenir le paysage, de maintenir l'espace naturel et d'apporter une contribution essentielle à la vitalité du monde rural et de répondre aux préoccupations et exigences des consommateurs en matière de qualité et de sûreté des denrées alimentaires, de protection de l'environnement et de préservation du bien-être des animaux ».
Les mesures concernant les Organisations communes de marché (OCM)
Dans le domaine de la gestion des marchés, il s’agit pour l'essentiel d’une nouvelle baisse des prix de soutien européens.
L'encadrement de la production laitière, fondé sur le système des quotas laitiers, est finalement prolongé, après de vifs débats, jusqu'en 2014.
Une nouvelle baisse du prix d'intervention de la viande bovine (20 p. 100 en trois étapes) est prévue, compensée (à hauteur de 85 p. 100) par une augmentation des primes bovines et accompagnée du maintien des encouragements à l'extensification.
Une baisse de 15 p. 100 du prix de soutien des céréales, programmée en deux étapes (– 7,5 p. 100 en 2000-2001 et – 7,5 p. 100 en 2001-2002), devait permettre d'exporter des céréales sur le marché mondial le plus souvent sans « restitutions ». Elle a été partiellement compensée (à hauteur de 50 p. 100) par une majoration des DPU versés aux agriculteurs.
Le changement le plus important est intervenu dans le domaine des oléagineux : le soutien de ces cultures[...]
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Écrit par
- Jean-Paul CHARVET : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre de l'Académie d'agriculture de France
Classification
Médias
Les budgets successifs de la PAC (en euros constants de 2007)
Encyclopædia Universalis France
Superficies agricoles, taille moyenne et nombre d’exploitations, main-d’œuvre agricole dans l’Union européenne à 28 (en 2013)
Encyclopædia Universalis France
Manifestation contre la P.A.C., février 1999
Mossay/ Belga/ AFP
Autres références
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CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
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