- 1. La première PAC : 1962-1992
- 2. La réforme de la PAC de 1992 (ou réforme Mac Sharry)
- 3. La poursuite de la réforme de 1992 : l'Agenda 2000
- 4. L'accord de Luxembourg de juin 2003
- 5. La réforme de 2013 : vers une PAC de plus en plus verte
- 6. Des options possibles pour l’avenir
- 7. Bibliographie
- 8. Site internet
UNION EUROPÉENNE Politique agricole commune
L'accord de Luxembourg de juin 2003
Cet accord se place dans le prolongement des remaniements apportés par l’Agenda 2000 en les accentuant. Les deux « piliers » qui structurent la PAC entérinent les nouvelles attentes des « citoyens-consommateurs-contribuables » européens à l'égard de l'agriculture.
Premier pilier : une aide de base au revenu des agriculteurs
Le premier pilier, qui traite des mécanismes d'attribution des aides aux agriculteurs, subit des modifications très importantes. Il confirme et organise un découplage des aides et des différentes productions, une écoconditionnalité et une modulation de ces aides directes.
Le découplage des aides, même s'il n'est pas total, s'applique désormais à la fois aux cultures et aux activités d'élevage. Il signifie la mise en place d'un droit à prime ou paiement unique (DPU) par exploitation indépendant des quantités produites, calculé sur la base des hectares et des animaux détenus en 2000, 2001 et 2002. Ce dispositif répond aux exigences de l'OMC visant à éliminer toutes les aides à l'agriculture ayant un effet direct de distorsion sur l'offre de produits agricoles. À la limite, il sera possible pour un agriculteur de toucher sa prime et de ne plus produire du tout. De façon plus courante, il pourra choisir librement ses productions en fonction de la situation de la demande sur les marchés. Un inconvénient de ces aides directes découplées qui donne un plus grand rôle aux marchés est toutefois qu'elles risquent, comme leurs homologues déjà en place aux États-Unis, d'être très rapidement capitalisées dans la valeur du foncier et ainsi d'obérer la compétitivité des agriculteurs européens.
Les exigences d'écoconditionnalité que doivent respecter les agriculteurs sont regroupées en trois domaines : « environnement », « santé des animaux », « bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) – pâturages permanents » avec pour chaque domaine un ensemble de règles à appliquer. Le paiement intégral du DPU est soumis au respect de ces règles, les pénalités encourues étant plus ou moins importantes selon les cas. L'écoconditionnalité va impliquer dans bien des cas des mises aux normes relativement coûteuses que tous ne voudront pas (par exemple, parce qu'ils sont trop âgés) ou ne pourront pas financièrement réaliser malgré les aides prévues. Cela ne manquera pas d'entraîner une concentration et une sélection accrues des exploitations agricoles.
Les aides sont enfin modulées pour les plus grandes exploitations. Celles-ci voient leur DPU diminuer de 3 p. 100 en 2005, de 4 p. 100 en 2006 et de 5 p. 100 de 2007 à 2013, les économies ainsi réalisées étant affectées au développement rural. Cette mesure ne remet pas en cause la rentabilité économique des grandes exploitations situées dans les régions où les conditions agronomiques sont les plus favorables. En revanche, elle impacte davantage les exploitations des régions « intermédiaires » où, compte tenu de conditions agronomiques médiocres, les rendements ne peuvent pas atteindre des niveaux élevés.
Second pilier : vers un développement rural équilibré
Le « second pilier » de la PAC, ou pilier « rural », a toujours pour fonction de soutenir l'agriculture en tant que fournisseur de biens publics dans les domaines de l'environnement et de la ruralité et d'aider les communautés rurales dans leurs projets de développement et de diversification de leurs activités. De nouvelles ressources lui sont affectées depuis 2005 grâce à une réduction des paiements directs que reçoivent les plus grandes exploitations (cf. supra). Il est organisé autour de trois axes qui se déclinent eux-mêmes en groupes de mesures.
L'axe 1 porte sur la compétitivité, l'axe 2 sur la gestion des terres et l'environnement, l'axe[...]
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Écrit par
- Jean-Paul CHARVET : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre de l'Académie d'agriculture de France
Classification
Médias
Les budgets successifs de la PAC (en euros constants de 2007)
Encyclopædia Universalis France
Superficies agricoles, taille moyenne et nombre d’exploitations, main-d’œuvre agricole dans l’Union européenne à 28 (en 2013)
Encyclopædia Universalis France
Manifestation contre la P.A.C., février 1999
Mossay/ Belga/ AFP
Autres références
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CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
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