UNION EUROPÉENNE Politique commune des pêches

Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l'exploitation suscitent, dans plusieurs pays de l'Union européenne, une vive émotion chez les pêcheurs. Les organisations professionnelles et les responsables politiques, préoccupés par les conséquences de cette réforme sur l'emploi, en contestent le bien-fondé.

À ce jour, le débat public a plus porté sur les symptômes – notamment le mauvais état des stocks – que sur les causes mêmes de la crise. Pourtant, l'examen de l'origine des dysfonctionnements constatés est capital pour juger de la pertinence des mesures envisagées et des chances de succès de cette nouvelle politique.

La crise historique de la pêche

Depuis l'adoption en 1982 du nouveau droit de la mer – lequel reconnaît aux États riverains des droits souverains sur les ressources situées dans des zones économiques exclusives (Z.E.E.) s'étendant jusqu'à 200 milles de leurs côtes – et la mise en œuvre de la politique commune des pêches (P.C.P.) en 1983, les pêches européennes fournissent une parfaite illustration de la « tragédie des communs » qui frappe un nombre croissant d'usages des ressources renouvelables de la planète. La surcapitalisation, la surexploitation et les conflits caractérisent cette tragédie. En 2001, la Commission européenne (C.E.) a reconnu l'échec de sa politique sectorielle.

La productivité limitée et l'exploitation en commun des ressources sont à l'origine de la surpêche. Pendant des siècles, les engorgements locaux ont pu être contenus par le redéploiement des surcapacités vers de nouveaux stocks et de nouveaux espaces. Cette expansion était compatible avec le principe de liberté de la pêche suivant lequel la pêche commerciale s'est développée depuis le Moyen Âge. La conservation de la productivité des stocks était alors la préoccupation majeure de l'aménagement de la pêche. Elle consistait, par le biais de mesures techniques, d'abord à préserver les juvéniles (sélectivité de la pêche), puis à conserver une biomasse de reproducteurs suffisante pour assurer la reproduction des stocks. Applicables à tous, ces mesures l'étaient par la voie réglementaire.

Mais le déclin des apports en provenance de la mer communautaire à partir des années 1970 et la stagnation de la production mondiale depuis les années 1990 témoignent du tarissement des possibilités de redéploiement et de l'apparition d'un besoin nouveau de régulation : celui d'ajuster les capacités de capture à la productivité des stocks. Pour juguler la « course aux armements », la voie réglementaire traditionnelle se montre mal adaptée. La nature économique du processus de surpêche explique que les mécanismes économiques soient plus efficaces. Mais leur mise en œuvre suppose un ajustement préalable des institutions régissant l'accès aux ressources.

La suite de cet article est accessible aux abonnés

Des contenus variés, complets et fiables
Accessible sur tous les écrans
Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Écrit par

Jean BONCOEUR : professeur de sciences économiques à l'université de Bretagne occidentale (Brest)
Jean-Paul TROADEC : ancien directeur des ressources vivantes à l'Ifremer

Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis

Classification

Autres références

CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 312 mots
Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement,...
UNION EUROPÉENNE (UE), chronologie contemporaine
- Écrit par Universalis
BÂLE ACCORDS DE (1972)
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 303 mots
Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire....
ACIER - Économie
- Écrit par Franco MANNATO
- 10 178 mots
Au sein de l'O.C.D.E.,l'Union européenne des Quinze, traitée comme un bloc à la suite du plan Davignon et parce qu'il s'agit d'une entité réelle en termes de sidérurgie, est restée leader de la production d'acier jusqu'en 2000, mais avec une production toujours comprise entre 140 et 160 millions...
AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XX^e siècle
- Écrit par Marcel MAZOYER et Laurence ROUDART
- 9 998 mots
- 2 médias
Seule une minorité d'exploitations ont franchi toutes les étapes de ce développement, qui a été activement promu par des politiques publiques.Par exemple, dans les pays de la Communauté puis de l'Union européenne, jusqu'en 1992, la politique agricole commune a été protectionniste pour de nombreux...
AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
- Écrit par Laurence ROUDART
- 10 574 mots
- 6 médias
...premières agricoles, a entraîné une accumulation d’excédents agricoles et une forte baisse des prix internationaux. Ainsi, les années 1980 ont été marquées par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Communauté européenne pour gagner des marchés agricoles à l’exportation, par l’augmentation considérable...
Afficher les 214 références