Union européenne. Adoption du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi

Événements précédents

• 29 octobre 1993 Union européenne. Entrée en vigueur de l'Union européenne lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles

  Les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil extraordinaire à Bruxelles afin d'entériner le remplacement, le 1^er novembre, de la C.E.E. par l'Union européenne créée par le traité de Maastricht. Ils décident notamment de la localisation dessièges d'une dizaine d'institutions...

• 12 octobre 1993 Allemagne - Union européenne. Ratification du traité de Maastricht

  La Cour constitutionnelle de Karlsruhe déclare compatible avec la Loi fondamentale le traité de Maastricht, signé en février 1992, qui institue l'Union européenne. L'ultime obstacle à la ratification du traité, déjà adopté en décembre 1992 par le Parlement, est ainsi levé. L'Allemagne est le dernier...

• 14 juillet-2 août 1993 Royaume-Uni - Union européenne. Ratification du traité de Maastricht, sans le volet social

  Le 14, la Chambre des lords rejette la proposition de Margaret Thatcher de soumettre à référendum la ratification du traité de Maastricht.

  Le 20, elle approuve le projet de ratification du traité sur l'Union européenne que la Chambre des communes avait voté en mai.

  Le 22, les députés infligent...

• 5-20 mai 1993 Royaume-Uni - Danemark - Union européenne. Oui danois au traité de Maastricht et ratification par le Royaume-Uni

  Le 5, pour éviter d'être mis en minorité par une coalition hétéroclite composée des travaillistes, des démocrates-libéraux ainsi que des « eurosceptiques » conservateurs, le Premier ministre John Major doit accepter sans vote un amendement travailliste sur les dispositions sociales du traité de Maastricht,...

• 8 mars 1993 Royaume-Uni - Union européenne. Report de la ratification du traité de Maastricht

  Le Parti travailliste fait adopter à la Chambre des communes, par trois cent quatorze voix contre deux cent quatre-vingt-douze et quarante-cinq abstentions, un amendement relatif à un aspect mineur du traité de Maastricht, dont le principal effet est de retarder jusqu'à l'automne le vote sur la ratification...

• 9-27 octobre 1992 Danemark - Union européenne. « Compromis national » sur la ratification du traité de Maastricht

  Le 9, le gouvernement minoritaire de Poul Schlüter publie un livre blanc à l'usage de la classe politique danoise, qui recense les issues possibles de la crise consécutive à la victoire du non lors du référendum du 2 juin sur le traité de Maastricht. Sont notamment envisagées la ratification du traité,...

• 3-23 septembre 1992 France - Union européenne. Courte victoire du oui au référendum autorisant la ratification du traité de Maastricht

  Le 3, le président François Mitterrand, qui avait décidé de consulter les Français par référendum au lendemain du refus des Danois, le 2 juin, de ratifier le traité de Maastricht, expose les raisons de voter oui lors d'un débat télévisé. Dès avant cet engagement personnel de François Mitterrand – qui...

• 2 juillet 1992 Luxembourg, ville - Luxembourg - Union européenne. Ratification du traité de Maastricht

  La Chambre des députés ratifie le traité de Maastricht. Après des débats houleux, les résidents luxembourgeois originaires de l'Union européenne (qui représentent la majorité de l'importante communauté étrangère) sont déclarés éligibles et électeurs pour les scrutins locaux.

• 1^er janvier 1991 Luxembourg, ville - Luxembourg - Union européenne. Présidence luxembourgeoise de la C.E.E

  Le Grand-Duché, dont le gouvernement est dirigé par Jacques Santer, du Parti chrétien-social, prend pour un semestre la présidence de la Communauté économique européenne (C.E.E.). Le pays s'inquiète des efforts de la Commission européenne qui veut harmoniser les systèmes fiscaux, ce qui le priverait...