France. Peines aggravées en appel dans l'affaire Botton-Noir

Événements précédents

• 8-18 janvier 1996 France. Mort de François Mitterrand

  Le 8, François Mitterrand meurt à Paris des suites d'un cancer de la prostate, à l'âge de soixante-dix-neuf ans. On apprendra qu'il avait demandé, deux jours plus tôt, l'interruption de son traitement. Lors d'une allocution télévisée, le président Chirac déclare éprouver du « respect pour l'homme d'État...

• 5-31 janvier 1996 France. Difficultés dans la presse quotidienne

  Le 5, André Rousselet annonce le dépôt de bilan de la société éditrice du quotidien InfoMatin, dont il est le directeur et le principal actionnaire, en raison du montant des pertes financières. Le dernier numéro du quotidien à petit prix et à faible pagination paraît le 8.

  Le 31, le personnel...

• 2-25 janvier 1996 France. L'A.R.C. et son président au centre d'une procédure judiciaire

  Le 2, le quotidien Libération révèle le contenu d'un récent rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de l'Association pour la recherche contre le cancer (A.R.C.). Ce rapport montre que 27,2 p. 100 seulement des sommes engagées par l'A.R.C. en 1993 ont été affectées à la recherche. Il fait...

• 28 décembre 1995 France. Mise en examen du président de Paribas

  Dans l'affaire Ciments français, le juge d'instruction Éva Joly met en examen André Lévy-Lang, président de Paribas, pour complicité de diffusion de fausses informations et complicité de présentation de documents comptables inexacts. Un audit pratiqué à la suite de la vente de Ciments français par la...

• 27 décembre 1995 France. Cinquième essai nucléaire en Polynésie

  Le cinquième essai nucléaire de l'« ultime série » annoncée par le président Chirac en juin est effectué sous l'atoll de Mururoa, en Polynésie. Il donne lieu aux mêmes protestations à travers le monde que les précédents.

• 23 décembre 1995 France. Nouveau suicide collectif d'adeptes de l'Ordre du temple solaire

  Les corps carbonisés de seize disciples français et suisses de l'Ordre du temple solaire sont retrouvés sur le plateau du Vercors, dans l'Isère. Les victimes ont été tuées par balle par l'une d'entre elles, qui a mis le feu aux corps avant de se donner elle-même la mort. Certaines d'entre elles avaient...

• 22 décembre 1995 France. Mise en examen du P.-D.G. de Bouygues dans l'affaire Botton

  Le juge d'instruction Philippe Courroye met en examen Martin Bouygues pour abus de biens sociaux. Le P.-D.G. du premier groupe mondial de bâtiment et de travaux publics est soupçonné d'avoir financé les activités politiques de Michel Noir par l'intermédiaire des comptes en Suisse du gendre de celui-ci,...

• 16 décembre 1995 France. Retrait d'un décret autorisant la mise en fiche des victimes d'attentat

  Le ministère de la Défense annonce le retrait d'un décret, paru au Journal officiel du 16 novembre, qui autorisait la gendarmerie nationale – après la police judiciaire et les renseignements généraux – à ficher les « opinions politiques, philosophiques ou religieuses ainsi que les appartenances...

• 15 décembre 1995 France. Non-lieu pour Michel Roussin dans l'affaire des fausses factures de la région parisienne

  Le 15, le juge d'instruction Éric Halphen délivre une ordonnance de non-lieu, au bénéfice du doute, au profit de Michel Roussin, mis en examen en novembre 1994 dans l'affaire des fausses factures de la région parisienne. Michel Roussin avait alors été contraint de démissionner de son poste de ministre...

• 13 décembre 1995 France. Procès en appel du drame de Furiani

  Le 13, dans l'affaire de l'effondrement d'une tribune provisoire dans le stade de football de Furiani (Haute-Corse) en mai 1992, qui avait provoqué la mort de dix-sept personnes, la cour d'appel de Bastia reconnaît la responsabilité pénale d'un représentant de l'État. Elle condamne à vingt mois de prison...