10-13 décembre 2010
France. Contestation d'une décision judiciaire par le ministre de l'Intérieur
Le 10, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) condamne sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme pour violences, dénonciations calomnieuses et faux en écritures publiques. Lors d'une course-poursuite à Aulnay-sous-Bois, en septembre, ils avaient faussement accusé le conducteur de la voiture poursuivie d'avoir blessé l'un des leurs – en fait percuté par un autre véhicule de police –, et dressé un procès-verbal mensonger. Le conducteur avait été frappé par les policiers. Le parquet fait appel du jugement. À la suite de l'énoncé de celui-ci, environ deux cents policiers en civil ou en uniforme manifestent bruyamment devant le tribunal. Dépêché sur place, le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert, un ancien policier, les assure de sa « compréhension ». De son côté, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux déclare que « ce jugement peut légitimement apparaître comme disproportionné ». Les syndicats de magistrats dénoncent la réaction du ministre.
Le 12, le garde des Sceaux Michel Mercier défend les magistrats, tandis que Brice Hortefeux affirme qu'il « confirme, revendique et assume » ses propos.
Le 13, le Premier ministre François Fillon, rappelant « chacun à la raison », déclare que « sept policiers ont été condamnés pour des faits injustifiables ».
