10-16 novembre 1994
Irak - Koweït. Reconnaissance du Koweït par Bagdad
Le 10, comme l'avait annoncé Moscou le 8, le Conseil de commandement de la révolution présidé par Saddam Hussein entérine la proposition du Parlement de reconnaître « la souveraineté de l'État du Koweït et son intégrité territoriale », et de « respecter l'inviolabilité » de ses frontières imposées par l'O.N.U. au lendemain de la guerre du Golfe. Il indique également la « volonté de la république d'Irak de se conformer entièrement à toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l'O.N.U. qui la concernent ».
Le 14, à l'instigation des États-Unis, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. décide, à l'unanimité, de reconduire les sanctions imposées à l'Irak.
Le 16, toutefois, il adopte une déclaration dans laquelle il se félicite du « progrès significatif » illustré par la reconnaissance du Koweït par l'Irak, laissant supposer un débat sur la levée partielle des sanctions lors de la prochaine réunion consacrée à ce sujet, en janvier 1995.
