10-29 juin 2006
États-Unis. Suicides à Guantanamo et invalidation par la Cour suprême des tribunaux d'exception
Le 10, l'Administration américaine annonce le suicide de trois détenus, deux Saoudiens et un Yéménite, dans le camp de Guantanamo, à Cuba, où sont emprisonnées sans jugement environ quatre cent soixante personnes arrêtées en Afghanistan ou dans le cadre de la guerre antiterroriste. Le commandant de la base estime que ces suicides constituent un « acte de guerre » contre les États-Unis. Quarante-cinq tentatives de suicide y ont déjà été enregistrées. Ces gestes réactivent les demandes de fermeture du centre de Guantanamo exprimées dans le monde comme aux États-Unis.
Le 29, la Cour suprême invalide un dispositif de la procédure militaire spéciale mise en place en novembre 2001 pour juger les « combattants ennemis » détenus à Guantanamo – catégorie qu'elle réfute. Elle déclare que les « commissions militaires », juridictions d'exception fonctionnant selon une procédure propre, sont en violation avec le Code de justice militaire et les conventions de Genève qui régissent les lois de la guerre.
Le 7 juillet, le gouvernement annoncera l'application aux détenus soupçonnés de terrorisme de l'article 3 de la convention de Genève; celui-ci interdit en particulier « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle », « les traitements cruels, tortures et supplices » et « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».
