10 février 2016
L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, qui prévoit l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Loi fondamentale, par 317 voix contre 199 – dont 83 socialistes – et 51 abstentions – dont 36 socialistes.
Le 3, le Conseil des ministres approuve le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » présenté par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Le texte vise à transposer dans le droit...
Le 2, le magistrat instructeur de l’affaire des sondages de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui porte sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, met en examen l’ancienne directrice de cabinet du chef de l’État, Emmanuelle Mignon, pour favoritisme. Patrick Buisson,...
Le président François Hollande accorde une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison, en décembre 2015 par la cour d’assises du Loir-et-Cher, pour le meurtre, en septembre 2012, de son mari qui exerçait des violences à son encontre depuis quarante-sept ans et qui avait abusé...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui fait évoluer les principes posés par la loi « Leonetti » d’avril 2005. Le texte instaure un « droit à une fin de vie digne et apaisée » et garantit l’accès aux soins...
Du 24 au 26, le président français François Hollande accompagné de nombreux chefs d’entreprise effectue une visite en Inde. Les retombées commerciales de celle-ci demeurent modestes. La délégation française ne parvient notamment pas à finaliser le projet de vente de trente-six avions de combat Rafale...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition au sujet de la loi santé adoptée en décembre 2015, censure la généralisation du tiers payant prévue par celle-ci. Il en limite l’application à la seule part prise en charge par l’assurance-maladie, et maintient l’avance par les...
Le préfet Alain Gardère, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, est mis en examen pour « abus d’autorité », « prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics...
À l’occasion de son discours de vœux « aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi » prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental, le président François Hollande présente de nouvelles mesures de lutte contre le chômage. Il annonce la participation de l’État au financement de la formation...
Le 14, l’annonce de la perquisition de locaux du constructeur Renault, menée les 7 et 8 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entraîne une forte chute de son cours en Bourse. La commission technique indépendante mise en place par le gouvernement...
Le 14, le parquet de Paris annonce l’identification d’un huitième auteur des attentats terroristes de novembre 2015, qui était mort en activant sa ceinture d’explosifs lors de l’assaut mené par la police contre un appartement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Il s’agit du Belgo-Marocain Chakib Akrouh,...
