Suisse. Arrêt de la CEDH dans une affaire de liberté religieuse en Suisse

Événements précédents

• 10-27 janvier 2017 Suisse. Abandon d’un programme militaire

  Le 10, le conseiller fédéral chargé de la Défense Guy Parmelin (Union démocratique du centre, conservateur et nationaliste) annonce l’abandon, en raison de problèmes techniques, d’une partie du Système d’information et de conduite des forces terrestres, destiné à diriger les troupes depuis un ordinateur,...

• 1^er janvier 2017 Suisse. Entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements avec les pays de l’UE

  La procédure d’échange automatique de renseignements que doivent appliquer les banques, en matière fiscale, aux clients originaires des pays de l’Union européenne (UE) entre en vigueur, en vertu de l’accord signé par Berne et Bruxelles en mai 2015.

• 16 décembre 2016 Suisse. Fin de la polémique sur les quotas d’immigrés

  Le Parlement adopte un texte qui met fin à la polémique suscitée par l’approbation en février 2014 de l’initiative populaire présentée par l’Union démocratique du centre (populiste) qui prévoyait l’instauration de quotas d’immigrés, contrevenant ainsi à l’accord conclu avec l’Union européenne sur la...

• 7 décembre 2016 Suisse. Élection de Doris Leuthard à la présidence de la Confédération

  L’Assemblée fédérale, qui réunit le Conseil national et le Conseil des États, élit la chrétienne-démocrate Doris Leuthard à la présidence de la Confédération pour 2017, par 188 voix sur 207. Le socialiste Alain Berset est élu vice-président. Doris Leuthard avait déjà occupé ce poste en 2010....

• 27 novembre 2016 Suisse. Rejet d’une initiative populaire sur la sortie du nucléaire

  Les électeurs, suivant l’avis du Conseil fédéral et du Parlement, rejettent par 54,2 p. 100 des suffrages l’initiative populaire présentée par les Verts, qui proposait d’accélérer la sortie du pays du nucléaire. Les autorités ont décidé en mai 2011, à la suite de l’accident de la centrale japonaise de...

• 25 septembre 2016 Suisse. Approbation par votation de la loi sur le renseignement

  Les Suisses approuvent par votation populaire, par 65,5 p. 100 des suffrages, la loi qui autorise le service de renseignement de la Confédération à collecter des informations de manière intrusive, dans certaines conditions. Il pourra notamment surveiller les communications internationales transitant...

• 25 septembre 2016 Suisse. Approbation de l’initiative populaire en faveur de la préférence cantonale dans le Tessin

  Les électeurs du Tessin approuvent à 58 p. 100 des suffrages exprimés l’initiative populaire proposée par la section cantonale de l’Union démocratique du centre (UDC, populiste), qui vise à favoriser l’embauche de résidents suisses au détriment des travailleurs frontaliers. La modification de la Constitution...

• 5 juin 2016 Suisse. Rejet de l’initiative populaire sur le revenu universel

  Les électeurs rejettent par 76,9 p. 100 des suffrages l’initiative populaire présentée par un collectif indépendant, favorable à l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel » remplaçant tout ou partie des aides sociales. Le taux de participation est de 46 p. 100. Le gouvernement comme le Parlement...

• 28 février 2016 Suisse. Rejet de l’initiative populaire sur le renvoi des étrangers criminels.

  Les électeurs rejettent par 59 p. 100 des suffrages l’initiative populaire proposée par le parti populiste de l’Union démocratique du centre, qui projetait de modifier la Constitution afin de permettre l’expulsion des étrangers condamnés pour certaines infractions. L’opposition à ce texte a donné lieu...

• 9 décembre 2015 Suisse. Élection d’un deuxième ministre membre de l’U.D.C

  Le Parlement réinvestit six des sept ministres du Conseil fédéral sortant et élit au gouvernement un second membre de l’Union démocratique du centre (U.D.C.), membre de l’aile modérée de cette formation de la droite populiste. L’U.D.C., qui a remporté les élections fédérales en octobre, avait déjà eu...