10 juillet 2001
Un communiqué de l'Élysée annonce le remplacement de Dominique Voynet (Verts), ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire depuis juin 1997, par Yves Cochet, également membre des Verts. Élue secrétaire nationale du mouvement écologiste en juin, Dominique Voynet entend se consacrer à la préparation des échéances électorales présidentielle et législatives de 2002.
Le 9, le Conseil d'État valide l'arrêté adopté par la municipalité (R.P.R.) d'Orléans, qui interdit aux jeunes de moins de treize ans de circuler seuls dans trois quartiers sensibles de la ville, de 23 heures à 6 heures du matin, pour la période du 15 juin au 15 septembre. En 1997, la juridiction administrative...
Les juges chargés de l'instruction de l'affaire Elf mettent en examen l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, pour « recel d'abus de biens sociaux ». Déjà mis en examen dans les dossiers du financement de sa campagne européenne de 1999 et dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, le président...
Le 2, le procureur de la République à Paris, Jean-Pierre Dintilhac, estime, dans un rapport transmis au parquet général, que « rien ne s'oppose, en droit », à l'audition du président Chirac comme témoin assisté. L'affaire, révélée en juin, concerne le paiement en espèces de voyages effectués par le chef...
Le 1er, Jacques Chirac se rend en Russie pour la première fois depuis l'élection de Vladimir Poutine à la tête du pays, en mars 2000. Après la visite à Paris du président russe, en octobre 2000, ce déplacement confirme l'amélioration des relations entre Paris et Moscou, qui s'étaient dégradées à la suite...
La Cour de cassation rend un arrêt de principe qui aboutit à refuser au fœtus le statut de personne. Elle estime qu'on ne peut pas condamner pour homicide involontaire un automobiliste responsable d'un accident de voiture ayant provoqué la mort d'un fœtus. Cette infraction ne peut, selon elle, s'appliquer...
Le 29, la cour d'assises des mineurs de la Marne condamne Patrick Dils à vingt-cinq ans de prison pour le meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz (Moselle), en septembre 1986. Ce procès en révision résultait de l'annulation, en avril, de la condamnation à perpétuité prononcée en janvier 1989 par...
Le P.-D.G. d'Alcatel, Serge Tchuruk, annonce son intention de faire de son groupe de communication « une entreprise sans usine ». Il entend ramener de 120 à 12, voire moins, le nombre des sites de production du groupe, dans un délai de dix-huit mois, afin de recentrer ses activités sur la recherche et...
Le 16, les organisateurs de « free parties », fêtes techno clandestines, appellent les amateurs de « rave » à manifester dans les grandes villes afin de protester contre l'amendement au projet de loi sur la sécurité quotidienne déposé le 30 mai par le gouvernement, et en discussion au Parlement. Cet...
Le 15, le P.-D.G. d'A.O.M.-Air Liberté, Marc Rochet, procède au dépôt de bilan de la compagnie aérienne, après le refus des actionnaires Swissair et Marine-Wendel de financer le plan de redressement présenté par la direction en avril.
Le 16, Jean-Claude Gayssot, ministre des Transports, met...
Le 15, une perquisition menée au siège d'une agence de voyages, à Neuilly (Hauts-de-Seine), permet de découvrir la trace de voyages effectués entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac – alors maire de Paris –, son épouse et sa fille, ainsi que par son entourage, et réglés en espèces; la somme totale de ces...
