Union européenne - États-Unis. Adoption du Data Privacy Framework

Événements précédents

• 1^er juillet 2023 Espagne - Union européenne. Présidence du Conseil de l’Union européenne

  L’Espagne assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 29-30 juin 2023 États-Unis. Abolition par la Cour suprême du dispositif de discrimination positive à l’université

  La Cour suprême abolit les programmes de discrimination positive – ou affirmative action –dans les universités, mis en place par l’administration démocrate au début des années 1960 en vue de corriger les inégalités raciales d’accès aux études supérieures. La Cour examinait deux recours contre...

• 21 juin 2023 Belgique - Union européenne. Inculpation d’Andrea Cozzolino dans l’affaire du Qatargate

  Les juges chargés de l’instruction de l’affaire du Qatargate, relative au réseau de corruption et d’ingérence découvert au sein du Parlement européen en décembre 2022, inculpent l’eurodéputé italien Andrea Cozzolino pour corruption publique, blanchiment et organisation criminelle, et le remettent en...

• 15 juin 2023 Union européenne. Hausse des taux par la BCE

  La Banque centrale européenne (BCE) annonce une hausse d’un quart de point de ses principaux taux directeurs, ce qui porte le taux sur la facilité de dépôt à 3,5 %. En mai, le taux d’inflation en rythme annuel a atteint 6,1 % dans la zone euro.

• 13 juin 2023 États-Unis. Inculpation de l’ancien président Donald Trump au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés

  Un tribunal de Miami (Floride) inculpe au niveau fédéral Donald Trump pour rétention et dissimulation d’informations relevant de la défense nationale, fausses déclarations et conspiration en vue de faire obstruction à la justice, dans l’affaire des documents classifiés emportés par l’ancien président...

• 11 juin-16 juillet 2023 Union européenne - Tunisie. Visite en Tunisie de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen

  Le 11, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, accompagnée de la présidente du Conseil italienne Giorgia Meloni et du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, effectue une visite surprise en Tunisie. Alors que l’agence de notation financière américaine Fitch Ratings a dégradé,...

• 8 juin 2023 Union européenne. Accord sur la politique migratoire

  Les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept trouvent un accord sur deux textes essentiels du projet de Pacte sur la migration et l’asile en discussion depuis sa présentation par la Commission européenne en septembre 2020. Ils conviennent de la mise en place d’une procédure accélérée obligatoire et de...

• 8 juin 2023 Union européenne. Entrée en récession de la zone euro

  L’institut statistique Eurostat indique que le PIB des vingt pays de la zone euro a reculé de 0,1 % au cours du premier trimestre, après une première baisse équivalente au dernier trimestre 2022, ce qui marque l’entrée en récession de l’ensemble formé par les États membres de l’Union européenne (UE)...

• 5 juin 2023 Pologne - Union européenne. Condamnation de la réforme de la justice par la Cour de justice de l’Union européenne

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par la Commission européenne, constate que « la réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint le droit de l’Union », considérant qu’il prime sur les droits nationaux. Elle met ainsi un terme à la procédure engagée par Bruxelles contre...

• 24 mai 2023 États-Unis. Condamnation du chef de la milice des Oath Keepers

  Le tribunal du district de Columbia, à Washington, condamne le fondateur de la milice paramilitaire des Oath Keepers, Stewart Rhodes, à dix-huit ans de prison et l’un de ses adjoints, Kelly Meggs, à douze ans de prison pour « conspiration séditieuse », en raison de leur rôle dans l’assaut mené en janvier...