10 mai 2005
États-Unis - France. Jugement civil dans l'affaire Executive Life
Dans le cadre du volet civil de l'affaire Executive Life, le jury du tribunal fédéral de Los Angeles juge le holding du groupe français Pinault, Artémis, responsable d'avoir participé à une conspiration qui a lésé les quelque 300 000 clients de la compagnie d'assurance-vie californienne. Toutefois, le jury disculpe François Pinault de toute responsabilité personnelle. En novembre 1991, Altus, filiale du Crédit lyonnais, avait racheté le portefeuille d'obligations à haut risque détenu par l'assureur Executive Life, placé en faillite en avril. En décembre 1992, Artémis avait à son tour racheté la majeure partie de ce portefeuille, avec l'aide du Crédit lyonnais, avant de prendre totalement le contrôle, en juin 1995, de la société Aurora qui avait repris l'activité de l'ex-Executive Life. En février 2005, la banque française avait conclu un accord amiable avec la justice américaine sur le volet civil du dossier, pour une somme de 600 millions de dollars. Le volet pénal de l'affaire avait été réglé en décembre 2003.
