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10 mars 2017

France. Condamnation en appel d’un policier auteur d’un tir mortel injustifié

La cour d’assises de Paris condamne le gardien de la paix Damien Saboundjian à cinq ans de prison avec sursis pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, assorti d’une interdiction de porter une arme pendant la même durée. En avril 2012, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), le policier avait tué d’une balle dans le dos un suspect qui s’enfuyait, Amine Bentounsi. Damien Saboundjian, qui invoquait la légitime défense, avait été acquitté en première instance, en janvier 2016.

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Événements précédents

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  • 22-26 février 2017 France. Pression judiciaire sur le Front national

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    Le fichier Titres électroniques sécurisés (TES) entre en vigueur à Paris, avant d’être généralisé à l’ensemble des départements d’ici à fin mars. Alimenté par les informations délivrées par les demandeurs de cartes d’identité, ce fichier doit regrouper à terme les données biométriques de tous les Français....

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