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10 novembre-1er décembre 2009

Belgique - Rwanda. Condamnation d'Ephrem Nkezabera pour crimes de guerre

Le 10, la cour d'assises de Bruxelles décide de juger par contumace Ephrem Nkezabera, ancien directeur de la Banque commerciale du Rwanda, poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour avoir participé au génocide d'avril 1994. Arrêté en Belgique en 2004, il est mis en examen pour meurtres, assassinats et viols. Conseiller aux affaires économiques au sein du Comité national des interahamwe, une milice qui est à l'origine des massacres des Tutsi et des Hutu modérés en avril 1994, Ephrem Nkezabera, surnommé le « banquier du génocide », aurait dressé des listes des personnes à éliminer, et financé les miliciens et la radio extrémiste des Mille Collines. La présidente de la cour belge refuse l'ajournement du procès, réclamé par l'accusé qui est atteint d'un cancer.

Le 1er décembre, Ephrem Nkezabera est condamné à trente ans de prison. Il est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation, qualifiés de crimes de guerre, y compris les viols, et ce pour la première fois dans l'histoire judiciaire de la Belgique, avec toutefois la circonstance atténuante d'avoir collaboré à l'enquête.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 7 mars-29 avril 2009 France - Belgique. Rachat de Fortis par B.N.P. Paribas

    Le 7, B.N.P. Paribas, première banque française et troisième en Europe, signe un accord avec l'État belge et prend le contrôle des activités de Fortis, la première banque du pays qui a été nationalisée en urgence en octobre 2008 face à la crise financière. Elle offre 14,5 milliards d'euros pour racheter...

  • 18 décembre 2008 Rwanda. Condamnation du « cerveau du génocide »

    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda installé à Arusha, en Tanzanie, condamne le colonel Théoneste Bagosora et deux autres officiers à la prison à perpétuité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors de la guerre civile qui a éclaté dans leur pays en avril 1994....

  • 12-30 décembre 2008 Belgique. Démission du gouvernement d'Yves Leterme

    Le 12, la cour d'appel de Bruxelles, saisie par de petits actionnaires, suspend le démantèlement annoncé en octobre du groupe belgo-néerlandais de bancassurance Fortis, et la revente de ses activités belges et luxembourgeoises à B.N.P. Paribas. Elle exige que cette opération soit approuvée par l'assemblée...

  • 14-17 juillet 2008 Belgique. Permanence de l'impasse institutionnelle

    Le 14, Yves Leterme, Premier ministre depuis mars, présente sa démission au roi Albert II, estimant que « les visions opposées des communautés concernant le nécessaire et nouvel équilibre [institutionnel] à créer sont aujourd'hui inconciliables ». Le Parti chrétien-démocrate flamand du Premier ministre,...

  • 3-31 juillet 2008 Chypre - Pays-Bas - Belgique - Espagne - Italie - Union européenne. Ratifications nationales du traité de Lisbonne

    Le 3, à Chypre, le Parlement autorise la ratification du traité de Lisbonne sur la réforme des institutions européennes par 31 voix contre 17.

    Le 5, aux Pays-Bas, la Chambre des députés fait de même par 111 voix contre 39, suivie par le Sénat le 8.

    Le 10, la Belgique achève le processus de ratification...

  • 18-22 mars 2008 Belgique. Yves Leterme investi Premier ministre

    Le 18, la majorité gouvernementale, qui associe les libéraux et les chrétiens-démocrates flamands et francophones ainsi que les socialistes francophones, conclut un accord de gouvernement sous l'égide du chrétien-démocrate flamand Yves Leterme. Le pays traverse une crise gouvernementale depuis les élections...

  • 18-21 décembre 2007 Belgique. Formation d'un gouvernement de transition

    Le 18, le Premier ministre sortant Guy Verhofstadt, qui assure la gestion des affaires courantes depuis les élections législatives de juin, faute d'accord entre les vainqueurs du scrutin, annonce la formation d'un gouvernement de transition. Ce dernier doit rester en fonctions jusqu'en mars 2008, Guy...

  • 7-22 novembre 2007 Belgique. Poursuite de la crise politique

    Le 7, la commission de l'Intérieur du Parlement fédéral décide de scinder en deux l'arrondissement judiciaire et électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à cheval sur la région bruxelloise, bilingue et majoritairement francophone, et la région flamande, néerlandophone. Défendue par la majorité flamande,...

  • 17-29 août 2007 Belgique. Grave blocage institutionnel

    Le 17, le roi Albert II suspend la mission confiée en juillet à Yves Leterme de former le gouvernement. Le dirigeant du Parti chrétien-démocrate flamand (C.D.&V.), victorieux des élections législatives de juin, n'est pas parvenu à concilier les positions des quatre partis chrétiens-démocrates et libéraux...

  • 10 juin-15 juillet 2007 Belgique. Défaite de la coalition sortante aux élections parlementaires

    Le 10, les résultats des élections législatives et sénatoriales marquent la défaite de la coalition sortante formée par les libéraux et les socialistes, et aggravent la complexité de l'échiquier politique national. Conformément aux sondages, le Parti chrétien-démocrate flamand d'Yves Leterme, ministre-président...