Union européenne - Italie. Condamnation de Rome pour dépassement des valeurs de particules fines

Événements précédents

• 5-16 novembre 2020 Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l’État de droit

  Le 5, le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord consistant à subordonner le versement des fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en juillet et destiné à pallier les effets de la pandémie de Covid-19, au respect de l’État de droit. Le refus de verser les fonds à un...

• 15 octobre 2020 Union européenne - Russie. Adoption de sanctions à l’encontre de la Russie dans l’affaire Navalny

  Le Conseil européen met en cause le Kremlin dans la tentative d’empoisonnement de l’opposant Alexeï Navalny, en Sibérie, en août, estimant qu’il est « raisonnable de conclure que [celle-ci] a été possible uniquement avec l’accord du bureau exécutif présidentiel ». Sur l’initiative de Paris et Berlin,...

• 13 octobre 2020 Union européenne - États-Unis. Autorisation donnée à l’Union européenne de surtaxer les produits américains

  L’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise l’Union européenne à surtaxer les importations américaines à hauteur de 4 milliards de dollars, en compensation des subventions illégales dont a bénéficié le constructeur aéronautique américain Boeing. En octobre 2019, l’OMC avait condamné le constructeur...

• 6 octobre 2020 Union européenne - Hongrie. Condamnation par la Cour de justice de la loi hongroise sur les universités

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi adoptée en 2017 par le Parlement hongrois, qui impose notamment aux universités étrangères d’avoir une activité dans leur pays d’origine, est contraire à la Charte des droits fondamentaux européens qui garantit la liberté académique. L’université...

• 29 septembre 2020 Royaume-Uni - Union européenne. Adoption aux Communes d’un projet de loi contraire à l’accord sur le Brexit

  La Chambre des communes adopte un projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) qui prévoit de possibles dérogations à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles et ratifié par les deux parties en janvier 2020. Le projet de loi prévoit...

• 20-21 septembre 2020 Italie. Référendum sur la diminution du nombre de parlementaires

  Les électeurs approuvent par référendum, par 69,6 p. 100 des suffrages, l’amendement constitutionnel prévoyant la diminution d’un tiers du nombre des parlementaires – de six cent trente à quatre cents députés et de trois cent quinze à deux cents sénateurs. Le taux de participation est de 53,8 p. 100....

• 16-23 septembre 2020 Union européenne. Présentation d’un projet de « Pacte sur la migration »

  Le 16, à la suite de l’émotion suscitée par l’incendie du camp de migrants de Moria, en Grèce, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonce son intention d’« abolir » le règlement de Dublin qui régit l’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. ...

• 25-26 août 2020 Irlande - Union européenne. Démission du commissaire européen Phil Hogan

  Le 25, le gouvernement de Micheál Martin retire sa confiance à Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, qui a enfreint les règles sanitaires nationales en participant, quelques jours plus tôt, à un dîner réunissant quatre-vingts personnes alors que la jauge était de cinquante, et en n’ayant pas...

• 21-31 juillet 2020 Union européenne. Accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros.

  Le 21, à l’issue de quatre jours de négociations, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept, réunis en conseil à Bruxelles, adoptent un plan de relance d’un montant de 750 milliards d’euros, financé par une dette commune et destiné à faire face à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19....

• 15 juillet 2020 Union européenne. Annulation de la condamnation d’Apple pour arriérés d’impôts

  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission, prise en août 2016, de demander à l’entreprise américaine Apple le versement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le Tribunal estime que la Commission, qui accusait Apple d’avoir reçu une aide d’État illégale sous...