France. Procès de l’affaire du camion-charnier

Événements précédents

• 9 novembre 2023 France. Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre

  Le Conseil d’État confirme la décision rendue par le juge des référés en août et annule la dissolution du collectif de défense environnemental les Soulèvements de la Terre, ordonnée par le gouvernement en juin. Il estime que cette dissolution, qui en soi « porte une atteinte grave à la liberté d’association...

• 7 novembre 2023 France. Suspension provisoire du stockage de déchets toxiques dans le Haut-Rhin

  Le tribunal administratif de Strasbourg suspend provisoirement, dans l’attente d’un jugement sur le fond, l’arrêté préfectoral pris en septembre qui autorise la prolongation du stockage définitif par la société Stocamine de déchets hautement toxiques dans les anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim...

• 5-17 novembre 2023 France. Adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration au Sénat et abandon de l’extension du champ du référendum.

  Le 5, le président Emmanuel Macron invite les chefs des partis représentés au Parlement à participer à une deuxième « réunion de travail » à Saint-Denis – après celle d’août –, proposant notamment d’évoquer l’élargissement du champ du référendum, fixé par l’article 11 de la Constitution, à « des projets...

• 5-19 novembre 2023 France. Marche contre l’antisémitisme.

  Le 5, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce sur France 2 que plus de mille actes antisémites ont été recensés dans le pays depuis l’attaque d’Israël par le Hamas, en octobre – soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année 2022 –, et que ceux-ci ont donné lieu à près de cinq cents interpellations....

• 2-4 novembre 2023 France. Tempête Ciaran

  Le 2, la tempête Ciaran frappe le nord-ouest du pays, et notamment la Bretagne et la Normandie, marquée par des rafales de vent d’une intensité jamais enregistrée dans ces régions. Elle provoque de lourds dégâts matériels, privant notamment d’électricité un million et demi de foyers.

  Le...

• 30 octobre 2023 France. Inauguration de la Cité internationale de la langue française

  Le président Emmanuel Macron inaugure la Cité internationale de la langue française qu’il avait promis d’instaurer lors de la campagne électorale de 2017. Celle-ci est installée dans le château restauré de Villers-Cotterêts (Aisne) où fut signé par le roi François I^er, l’édit imposant...

• 26-27 octobre 2023 France. Propositions de l’exécutif pour répondre aux émeutes urbaines.

  Le 26, s’exprimant devant quelque deux cent cinquante maires dont les villes ont été le théâtre des émeutes urbaines survenues fin juin-début juillet, la Première ministre Élisabeth Borne présente des mesures visant à « réaffirmer l’autorité et l’ordre républicain ». En préambule, elle promet le déblocage...

• 21-22 octobre 2023 France. Manifestations contre le projet d’autoroute A69

  Les 21 et 22, plusieurs milliers de personnes manifestent à proximité du village de Saïx (Tarn) contre la construction de l’autoroute A69 qui doit relier Castres (Tarn) à Toulouse (Haute-Garonne), à l’appel de diverses organisations, environnementales pour la plupart. La mobilisation est émaillée d’affrontements...

• 19 octobre 2023 Maroc - France. Nomination d’une ambassadrice du Maroc à Paris

  Le roi Mohammed VI nomme l’ancienne journaliste et communicante franco-marocaine Samira Sitail au poste d’ambassadrice du Maroc à Paris, qui était vacant depuis janvier. Les relations franco-marocaines sont en crise depuis plus de deux ans.

• 18-30 octobre 2023 France. Recours à l’article 49-3 sur les projets de loi de finances

  Le 18, au lendemain de l’engagement des débats à l’Assemblée nationale, la Première ministre Élisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement, par le biais de l’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sur le vote en première lecture du premier volet du...