11-12 décembre 1992
C.E.E.. Relance de la construction européenne au Conseil d'Édimbourg
Les 11 et 12, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent à Édimbourg dans un climat de crise. L'éclatement de la communauté européenne est toutefois évité grâce aux solutions de compromis adoptées au sujet des deux dossiers délicats, celui de la position du Danemark, après le refus de ses électeurs de ratifier le traité de Maastricht, et celui du budget de la C.E.E. pour la période 1993-1999. Des dérogations relatives à l'adoption de la monnaie commune et à la participation à une politique de défense commune, ainsi qu'à la coopération policière et judiciaire et à la citoyenneté européenne, sont concédées au Danemark jusqu'en 1996, date de la révision prévue du traité de Maastricht, sans qu'il soit nécessaire de modifier le texte de celui-ci. En cas de nouveau refus du Danemark, qui risquerait d'entraîner le rejet du traité par la Grande-Bretagne, leurs partenaires les préviennent que l'union politique se ferait à dix. En outre, l'Espagne et les trois pays les moins développés de la C.E.E. – la Grèce, l'Irlande et le Portugal –, appuyés par la Commission, défendent l'augmentation du budget communautaire et une meilleure répartition des dépenses, contre l'avis de la présidence britannique. Le plafond des ressources disponibles progressera finalement de 1,20 p. 100 du P.I.B. communautaire en 1992 à 1,27 p. 100 en 1999. Le Premier ministre espagnol Felipe González obtient le doublement, au bout des sept années considérées, des fonds structurels réservés à la « mise au niveau » de son pays et de ses alliés en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire. De son côté, la France obtient la garantie du financement de la politique agricole commune. Par ailleurs, les Douze engagent une politique d'aide à l'investissement en matière d'infrastructures intitulée « initiative européenne de croissance ». Ils décident aussi d'entamer, dès janvier 1993, les pourparlers sur l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans la C.E.E. Ils confirment enfin définitivement Strasbourg comme siège des sessions ordinaires du Parlement européen.
