France. Confirmation des privatisations de Thomson-C.S.F. et du G.A.N

Événements précédents

• 10 juillet 1997 France. Conclusions de la commission Truche sur la réforme de la justice

  La commission de réflexion sur la justice, chargée par le président Chirac, en décembre 1996, de faire des propositions en vue d'améliorer l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence, remet son rapport au chef de l'État. La commission présidée par le premier président de la...

• 10-21 juillet 1997 France. Annonce de mesures de redressement après la publication de l'audit sur la situation de l'économie

  Le 10, Le Monde rend publique la « note sur la situation économique et financière » de la France remise par Alain Juppé à Lionel Jospin lors de la passation des pouvoirs à Matignon, le 2 juin. Dans celle-ci, l'ancien Premier ministre, tout en affirmant avoir, par son action, « créé les conditions d'un...

• 7 juillet-4 août 1997 France. Débat concernant des arrêtés de couvre-feu pour les mineurs

  Le 7, le maire de Dreux, Gérard Hamel (R.P.R.), signe un arrêté municipal qui instaure un couvre-feu, de minuit à 6 heures, pour les enfants de moins de douze ans non accompagnés. L'objectif déclaré de cette initiative est de « protéger l'enfant mineur des risques pouvant porter atteinte à sa santé,...

• 6-10 juillet 1997 France. Élection de Philippe Séguin à la présidence du R.P.R

  Le 6, les assises extraordinaires du Rassemblement pour la République (R.P.R.) réunies à Paris élisent Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale, à la présidence du mouvement néo-gaulliste. Le député-maire d'Épinal (Vosges) succède à ce poste à l'ancien Premier ministre Alain Juppé,...

• 4 juillet 1997 France. Condamnation de Bernard Tapie dans l'affaire des comptes de l'O.M

  Le 4, le tribunal correctionnel de Marseille condamne Bernard Tapie à trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, dans l'affaire des comptes de l'Olympique de Marseille (O.M.), dont l'ancien député et ministre fut président de 1986 à 1994. Il était accusé, ainsi que les autres prévenus, d'avoir détourné...

• 4-11 juillet 1997 France. Annulation de la procédure judiciaire contre les époux Tiberi

  Le 4, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris annule pour vice de procédure les poursuites engagées à l'encontre du maire de Paris, Jean Tiberi, et de son épouse. Elle estime que le juge Éric Halphen a commis des erreurs de procédure lors de la perquisition au domicile du couple, en juin...

• 3 juillet 1997 France. Mise en examen dans l'affaire de l'attentat de 1995 à la station Saint-Michel

  Le 3, les juges chargés de l'instruction des affaires terroristes de l'été et de l'automne de 1995 décident la mise en examen de Boualem Bensaïd pour sa responsabilité dans l'attentat à la station de R.E.R. Saint-Michel, à Paris, en juillet 1995. L'étudiant islamiste algérien, qui avait été arrêté et...

• 19 juin 1997 France. Départ d'Olivier Foll de la direction de la police judiciaire parisienne

  Le Journal officiel publie le décret, présenté par le gouvernement de Lionel Jospin et signé par le président Chirac, qui nomme Patrick Riou à la direction de la police judiciaire de Paris en remplacement d'Olivier Foll. Privé par la justice de son habilitation d'officier de police judiciaire pour six...

• 19 juin 1997 France. Condamnation de six Français membres de l'E.T.A

  Le 19, la cour d'assises spécialement composée de sept magistrats condamne six Français membres de l'organisation séparatiste basque E.T.A. à des peines allant de six ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Les six hommes sont reconnus coupables d'avoir participé, au sein du « ...

• 17-18 juin 1997 France. Vaste opération antipédophile controversée

  Les 17 et 18, la police lance à travers la France la plus vaste opération jamais menée contre un réseau de distribution de documents à caractère pédophile – cassettes vidéo, photos, revues. Trois cent vingt-trois personnes sont mises en examen – la plupart pour recel –, parmi lesquelles le chef du réseau,...