France. Adoption du projet de loi sur la liberté de communication

Événements précédents

• 11 juin-3 juillet 1986 France. Réserves du président François Mitterrand à l'égard du projet de loi sur les étrangers et adoption par les députés des projets sur la sécurité

  Le 11, le Conseil des ministres adopte le projet de loi présenté par Charles Pasqua sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, qui a pour objectif de maîtriser les flux migratoires par des contrôles renforcés et en accordant des pouvoirs accrus à la police et à l'administration....

• 11 juin-3 juillet 1986 France. Adoption du collectif budgétaire

  Du 11 au 17, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 1986, et lui apporte quelques modifications.

  Le 24, le collectif budgétaire est définitivement adopté par le Parlement dans la version mise au point par la commission mixte paritaire. Les députés du groupe socialiste saisissent...

• 10-27 juin 1986 France. Adoption de la proposition de loi sénatoriale sur la presse écrite

  Le 10 s'ouvre à l'Assemblée nationale le débat sur la proposition de loi, d'origine sénatoriale, portant sur la réforme juridique de la presse écrite et abrogeant la loi de 1984 ainsi que l'ordonnance de 1944 qui pose comme règle qu'un même groupe ne peut posséder plus d'un quotidien. Alors qu'à gauche...

• 9-12 juin 1986 France - Espagne. Vive tension au sujet des zones de pêche

  Le 9, le port d'Hendaye est bloqué par des chalutiers basques espagnols qui protestent contre l'interdiction, en vigueur depuis le 1^er janvier, de pêcher dans une zone C8, située au large des côtes landaises. Cet espace de 24 kilomètres carrés n'est pas mentionné comme zone communautaire par...

• 9-30 juin 1986 France. Polémique politique autour de l'affaire du Carrefour du développement

  Le 9, le scandale financier du Carrefour du développement (du nom d'une association qui dépendait du ministère de la Coopération), fondé en 1983, prend une tournure politique après les demandes d'explication de la Cour des comptes, tandis que Michel Aurillac, ministre de la Coopération, affirme sur Europe...

• 7-21 juin 1986 France - Iran. Libération de deux otages français détenus au Liban après des concessions faites à Téhéran

  Le 7, Massoud Radjavi, opposant iranien qui vivait en exil en France depuis 1981, gagne « volontairement » l'Irak, après de vives pressions du gouvernement français. L'Iran, pays avec lequel la France tente de normaliser ses relations, demandait en effet l'expulsion des Moudjahiddin du peuple. Les autres...

• 28 mai 1986 France. Polémique autour des projets de loi sur la sécurité

  Le Conseil des ministres approuve quatre projets de loi sur la sécurité des personnes et des biens. Concernant la répression du terrorisme, la lutte contre la criminalité et la délinquance, l'application des peines et les contrôles d'identité, ils sont présentés par le garde des Sceaux, Albin Chalandon,...

• 22 mai-2 juin 1986 France. Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'adoption du collectif budgétaire

  Le 22, à l'Assemblée nationale, s'ouvre le débat sur le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) pour 1986 qui prévoit les mesures d'économies, ainsi que les aides à l'industrie annoncées après la dévaluation du franc.

  Le 26, outre les nombreux amendements...

• 21 mai 1986 France. Mise en garde du président François Mitterrand à propos du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie

  Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie. Ce projet, qui prévoit un référendum d'autodétermination pour 1987, remet en cause le statut mis en place par Edgard Pisani, en renforçant les pouvoirs du haut-commissaire et en réduisant ceux des conseils de région, dont trois...

• 20-23 mai 1986 France - Iran. Amorce de normalisation des relations entre Paris et Téhéran

  Du 20 au 23, Ali Reza Moayeri, vice-Premier ministre iranien, est en visite officielle à Paris. Ce voyage traduit la volonté de la France et de l'Iran de normaliser leurs relations, Paris espérant que Téhéran fera ensuite pression sur le Djihad islamique, d'obédience iranienne, qui détient au Liban plusieurs...