11 décembre 1995
Canada. Rejet par les indépendantistes québécois de la résolution sur la « société distincte »
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La Chambre des communes adopte une résolution qui reconnaît le statut de « société distincte » au « peuple québécois ». Le Premier ministre fédéral, Jean Chrétien, entend ainsi tirer la leçon du référendum sur la souveraineté du Québec qui avait échoué, d'extrême justesse, en octobre. Le Bloc québécois (indépendantiste) rejette, la qualifiant de « poudre aux yeux », cette reconnaissance qui ne sera pas inscrite dans la Constitution mais guidera simplement l'élaboration de la législation relative au Québec.