Union européenne. Sanctions à l’encontre de la Turquie

Événements précédents

• 10 décembre 2020 Union européenne. Augmentation du plan d’achat de dettes de la Banque centrale européenne

  La Banque centrale européenne (BCE) annonce une augmentation de 500 milliards d’euros de son plan d’achat de dettes lié à la pandémie de Covid-19. L’enveloppe totale de celui-ci atteint 1 850 milliards d’euros, montant porté à 2 400 milliards d’euros en prenant en compte d’autres plans en cours. La BCE...

• 10 décembre 2020 Union européenne. Conclusion d’un compromis en vue de l’adoption du plan de relance

  Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) parviennent à un compromis qui permet la levée des vetos hongrois et polonais au plan de relance et au budget communautaire. Budapest et Varsovie s’opposaient au mécanisme qui conditionnait le versement des fonds du plan de relance au respect...

• 8-30 décembre 2020 Union européenne - Royaume-Uni. Conclusion d’un accord de libre-échange entre Bruxelles et Londres.

  Le 8, le gouvernement britannique annonce le retrait des dispositions du projet de loi sur le marché intérieur qui contrevenaient à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles. Celles-ci concernaient les relations entre l’Irlande du Nord et la République...

• 10 novembre 2020 Union européenne - Italie. Condamnation de Rome pour dépassement des valeurs de particules fines

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne l’Italie pour le dépassement régulier, entre 2008 et 2017, des valeurs limites d’émission de particules fines PM10 fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air de mai 2008. La Pologne a été condamnée sur ce motif en 2018. La France,...

• 5-16 novembre 2020 Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l’État de droit

  Le 5, le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord consistant à subordonner le versement des fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en juillet et destiné à pallier les effets de la pandémie de Covid-19, au respect de l’État de droit. Le refus de verser les fonds à un...

• 15 octobre 2020 Union européenne - Russie. Adoption de sanctions à l’encontre de la Russie dans l’affaire Navalny

  Le Conseil européen met en cause le Kremlin dans la tentative d’empoisonnement de l’opposant Alexeï Navalny, en Sibérie, en août, estimant qu’il est « raisonnable de conclure que [celle-ci] a été possible uniquement avec l’accord du bureau exécutif présidentiel ». Sur l’initiative de Paris et Berlin,...

• 13 octobre 2020 Union européenne - États-Unis. Autorisation donnée à l’Union européenne de surtaxer les produits américains

  L’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise l’Union européenne à surtaxer les importations américaines à hauteur de 4 milliards de dollars, en compensation des subventions illégales dont a bénéficié le constructeur aéronautique américain Boeing. En octobre 2019, l’OMC avait condamné le constructeur...

• 6 octobre 2020 Union européenne - Hongrie. Condamnation par la Cour de justice de la loi hongroise sur les universités

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi adoptée en 2017 par le Parlement hongrois, qui impose notamment aux universités étrangères d’avoir une activité dans leur pays d’origine, est contraire à la Charte des droits fondamentaux européens qui garantit la liberté académique. L’université...

• 29 septembre 2020 Royaume-Uni - Union européenne. Adoption aux Communes d’un projet de loi contraire à l’accord sur le Brexit

  La Chambre des communes adopte un projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) qui prévoit de possibles dérogations à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles et ratifié par les deux parties en janvier 2020. Le projet de loi prévoit...

• 16-23 septembre 2020 Union européenne. Présentation d’un projet de « Pacte sur la migration »

  Le 16, à la suite de l’émotion suscitée par l’incendie du camp de migrants de Moria, en Grèce, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonce son intention d’« abolir » le règlement de Dublin qui régit l’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. ...