11 décembre 2023
Inde. Validation de la suppression de l’autonomie partielle du Jammu-et-Cachemire
La Cour suprême valide la décision prise par le Premier ministre Narendra Modi en août 2019, considérée comme inconstitutionnelle par de nombreux juristes, d’abroger l’autonomie partielle du Jammu-et-Cachemire, seule région à majorité musulmane du pays. Elle demande également que la province retrouve son statut d’État fédéré « au plus tôt et dès que possible » – le Jammu-et-Cachemire est administré directement par New Delhi depuis 2019 – et ordonne la tenue d’élections dans l’État en septembre 2024.