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11 février 1999

France. Exclusion de deux collégiennes musulmanes porteuses du foulard islamique

Le conseil de discipline du collège Jean-Monnet de Flers (Orne) décide l'exclusion de deux élèves musulmanes qui ne respectaient pas l'obligation d'assiduité au cours d'éducation physique du fait de leur refus de quitter leur foulard. C'est l'une des cinq limites à la manifestation d'appartenance établies par le Conseil d'État dans un avis de novembre 1989 consécutif à l'affaire du collège de Creil (Oise). Le Conseil d'État, d'autre part, jugeait que le port d'insignes religieux n'était « pas incompatible » avec le principe de laïcité de l'école publique.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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