France. Condamnation de l'ancien préfet de Corse Bernard Bonnet

Événements précédents

• 10 janvier-19 février 2002 France. Abolition de la jurisprudence « Perruche » sur l'indemnisation des enfants handicapés

  Le 10, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi présentée par Jean-François Mattéi (D.L.) et augmentée d'un amendement gouvernemental, qui vise à mettre fin à la jurisprudence « Perruche » de la Cour de cassation. Dans une décision du 17 novembre 2000,...

• 3 janvier 2002 France. Mise en cause de proches de Charles Pasqua dans l'affaire des otages du Liban

  L'Est républicain révèle la mise en examen, le 21 décembre 2001, d'une proche collaboratrice de Charles Pasqua au conseil général des Hauts-de-Seine, Marie-Danièle Faure, ainsi que de l'épouse du député européen Jean-Charles Marchiani (R.P.F.), Christiane Marchiani, pour « recel de blanchiment...

• 25-26 décembre 2001 France. Polémique au sujet du centre de réfugiés de Sangatte

  Dans la nuit du 25 au 26, plusieurs centaines de réfugiés – en majorité afghans, kurdes et iraniens – hébergés dans le centre de la Croix-Rouge de Sangatte (Pas-de-Calais) tentent de pénétrer en force dans le tunnel sous la Manche afin de rejoindre le Royaume-Uni. Cette action, réprimée par les forces...

• 22 décembre 2001 France - États-Unis. Tentative d'attentat sur un vol Paris-Miami

  Un passager d'un avion d'American Airlines assurant la liaison Paris-Miami avec 197 personnes à son bord est maîtrisé au cours du vol au moment où il s'apprêtait à actionner deux engins explosifs dissimulés dans ses chaussures. Britannique converti à l'islam, Richard Colvin Reid est employé dans une...

• 18-19 décembre 2001 France. Censure d'une mesure de financement des 35 heures par le Conseil constitutionnel

  Le 18, le Conseil constitutionnel censure diverses mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 adoptée par le Parlement le 4. Il annule principalement l'article qui effaçait la dette de 2,47 milliards d'euros que le fonds chargé de financer l'allègement des charges sociales prévu...

• 17 décembre 2001 France - États-Unis. Offensive américaine de Vivendi Universal

  Le 17, Vivendi Universal annonce le rachat de la partie Entertainment, qui regroupe les activités de production et de distribution audiovisuelle, du groupe de communication américain USA Networks, pour un montant de 10,5 milliards de dollars (11,8 milliards d'euros). Ces actifs doivent rejoindre ceux...

• 12 décembre 2001 France. Condamnation du commandant Pierre Bunel pour trahison

  Le tribunal aux armées condamne le commandant Pierre Bunel à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour trahison en temps de paix. Il est reconnu coupable d'avoir transmis à un officier serbe, en septembre 1998, les plans de bombardement de l'O.T.A.N. en Yougoslavie, alors qu'il était directeur...

• 7-8 décembre 2001 France - Yougoslavie. Visite du président Jacques Chirac en Yougoslavie

  Les 7 et 8, Jacques Chirac effectue une visite en Yougoslavie, la première d'un chef d'État français dans ce pays depuis décembre 1983 et la première d'un chef d'État européen depuis la chute du régime de Slobodan Milošević en octobre 2000. Il salue la « libération du peuple serbe », mais déclare que...

• 4-8 décembre 2001 France. Mouvement de mécontentement des gendarmes

  Le 4, environ 300 gendarmes se rendent en cortège et en uniforme au siège de la Légion « Languedoc-Roussillon » à Montpellier (Hérault) afin d'exprimer leur rejet des réponses apportées, le 30 novembre, par le ministre de la Défense Alain Richard, à leurs revendications. Des actions identiques se déroulent...

• 1^er-2 décembre 2001 France - Afrique. Visite du président Jacques Chirac au Maghreb

  Les 1^er et 2, Jacques Chirac effectue une tournée dans les trois pays du Maghreb, dont plus de 2 millions de ressortissants vivent en France. Il y évoque, en « parfaite convergence de vues » avec ses homologues, les conséquences des attentats du 11 septembre et de l'intervention américaine en Afghanistan,...