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11 mars 2013

Hongrie. Réforme controversée de la Constitution

Le Parlement adopte un amendement à la Constitution qui restreint les prérogatives du pouvoir judiciaire en interdisant notamment à la Cour constitutionnelle de statuer sur le fond et de se référer à sa jurisprudence antérieure à 2012. Dans un communiqué commun, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso et le secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjrn Jagland déclarent que cet amendement « soulève des préoccupations en ce qui concerne la primauté du droit ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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