France. Adoption de la loi sur la régulation financière

Événements précédents

• 8 octobre 2010 France. Audience accordée par le pape Benoît XVI à Nicolas Sarkozy

  Le 8, le président Nicolas Sarkozy est reçu par le pape Benoît XVI au Vatican, à la suite d'une demande d'audience accordée dans un délai exceptionnellement court. Cette visite vise à apaiser la tension apparue durant l'été entre l'exécutif français et l'Église catholique au sujet de la politique gouvernementale...

• 6-19 octobre 2010 France - Union européenne. Abandon des poursuites de la Commission européenne au sujet des Rom

  Le 6, quatre associations de défense des Rom et des gens du voyage déposent une plainte pour constitution de fichier non déclaré et conservation de données personnelles comportant des informations à caractère ethnique. Elles accusent la gendarmerie nationale d'avoir constitué un fichier baptisé M.E.N.S....

• 5-6 octobre 2010 France. Condamnation de l'ex-trader Jérôme Kerviel

  Le 5, le tribunal correctionnel de Paris reconnaît l'ex-trader Jérôme Kerviel coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'introduction frauduleuse dans un système de traitement de données. Elle le condamne, au pénal, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ainsi qu'à une interdiction...

• 2-28 octobre 2010 France. Adoption de la réforme des retraites

  Le 2, la troisième journée d'action contre la réforme des retraites depuis la rentrée mobilise entre neuf cent mille et trois millions de manifestants – selon les sources – dans toute la France.

  Le 4, la C.G.T. de la R.A.T.P. lance le premier appel à la grève illimitée à compter du 12. ...

• 27 septembre 2010 France. Accord entre la Ville de Paris et Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs

  Le Conseil de Paris adopte à une large majorité le protocole d'accord passé entre la Ville, d'une part, l'ancien président de la République et ancien maire de Paris Jacques Chirac et l'U.M.P., de l'autre, relatif au versement de 2,2 millions d'euros d'indemnisation, ce qui correspond au préjudice subi...

• 14 septembre-7 octobre 2010 France. Adoption de la loi sur le voile intégral

  Le Parlement adopte définitivement, par 246 voix contre 1 et 95 abstentions, le projet de loi sur le voile intégral qui interdit «la dissimulation du visage dans l'espace public» ainsi que dans «les lieux ouverts au public». La gauche, dans sa majorité, ne participe pas au vote. Le texte punit les contrevenantes...

• 7-28 septembre 2010 France. Mobilisation contre le projet de réforme des retraites

  Le 7, la discussion sur le projet de loi de réforme des retraites, présenté par le ministre du Travail Éric Woerth, débute à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit principalement le report progressif, d'ici à 2018, de soixante à soixante-deux ans de l'âge légal de départ en retraite et de soixante-cinq...

• 4-29 septembre 2010 France - Union européenne. Mise en cause de la politique de Paris à l'égard des Rom

  Le 4, de soixante-dix-sept mille à cent mille personnes, selon les sources, manifestent dans le pays à l'appel de syndicats et de partis de gauche pour protester contre la politique du gouvernement en matière de sécurité et d'immigration.

  Le 6, le président Sarkozy rend son arbitrage sur...

• 1^er-27 septembre 2010 France. Prolongement de l'affaire Woerth-Bettencourt

  Le 1^er, Le Canard enchaîné et L'Express révèlent le contenu d'une lettre de mars 2007 saisie par la police, dans laquelle Éric Woerth, alors ministre du Budget et trésorier de l'U.M.P., demande à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, d'appuyer la démarche de Patrice de Maistre en vue...

• 31 août 2010 France - Algérie. Non-lieu dans l'affaire Mecili

  La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris rend une ordonnance de non-lieu en faveur du diplomate algérien Mohammed Ziane Hasseni, arrêté en août 2008 et soupçonné d'être le commanditaire de l'assassinat, à Paris, en avril 1987, de l'avocat Ali Mecili, membre du Front des forces socialistes...